L'AB 53.04.10 portant sur les primes énergie dans le Plan Marshall 2.vert

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 770 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lors de l'ajustement 2010, Monsieur le Ministre avait fait appel au Plan Marshall 2.vert suite à l'explosion des primes énergies et il a obtenu cinq millions.
  
  Ce montant a été reconduit systématiquement, et ce qui devait être un "one-shot" est devenu donc une mesure récurrente et je m'interroge sur la pertinence de maintenir ce type d'AB alors qu'il existe une AB spécifique pour les primes (AB 53.02) qui par ailleurs voit ses moyens d'action et de paiement en diminution ?
  
  De plus, il n'est pas inutile de rappeler que dans la préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 transmise par la Cour des comptes, celle-ci souligne que ce crédit n'a pas été utilisé en 2012 ! Monsieur le Ministre peut-il, dès lors, m'éclairer quant à l'utilisation de ce crédit Plan Marshall 2.vert en 2013 ? Concrètement, à quoi sert exactement ce budget de cinq millions d'euros ? Ne serait-il pas judicieux d'utiliser ce budget pour d'autres mesures ? Ne faudrait-il pas rassembler les primes énergies sur une même et seule AB ?

• Réponse du 12/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme mentionné dans la réponse à la question n° 672 de l'honorable Membre, il était bien prévu d’utiliser les crédits inscrits en liquidation pour cette allocation de base. Toutefois, dans le cadre du monitoring réalisé par le gouvernement en fin d’année et supervisé par le ministre du Budget, ce dernier a donné des instructions visant à bloquer les dépenses prévues, qui n’ont dès lors pas pu être réalisées.
  
  Pour votre parfaite information, ces crédits sont destinés aux primes versées dans le cadre de l’écopack, lequel est un dispositif phare de l’Alliance Emploi-Environnement qui s’inscrit dans le PM 2.vert. Pour ce qui est de rassembler les budgets des primes « énergie » au sein d’une seule et même allocation de base, je m’y suis attelé en début de législature. En effet, depuis 2010, les primes sont financées au départ de l’AB 53.02 alors qu’auparavant plusieurs AB étaient mises à contribution.