L'AB 63.05.00 portant sur l'aide au partenariat

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 773 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les moyens de paiement s'élèvent à 85.000 euros dont arrêté(s) de transfert ? 515.000 euros.
  
  Ce crédit est destiné à couvrir des subventions accordées à des organismes publics en cas de convention de partenariat avec une autre personne morale afin de mettre en oeuvre le droit au logement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan de cette politique ? Quelle est son évaluation ?
  
  Les ordonnancements ont été diminués « drastiquement » ce qui ne correspond pas aux prévisions établies lors du budget initial, qu'en est-il plus exactement ? Quels sont les dossiers encore en cours ? Sur quel(s) AB a-t-il réalloué les crédits ?

• Réponse provisoire du 03/09/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question parlementaire portant sur l’aide au partenariat m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.
  Dès l’obtention d’informations détaillées sur le sujet, je les communiquerai à l'honorable membre.