Le délai d'attente du passage des estimateurs

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 785 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il parait que le délai d’attente pour qu’un estimateur passe chez le particulier dans le cadre d’une demande de prime au logement est assez long.
  
  C’est de nature à faire attendre le maître d’ouvrage ainsi que les entreprises avant de pouvoir s’attaquer au chantier.
  
  Par un temps où l’économie passe un creux conjoncturel, c’est difficilement admissible.
  
  Quelles mesures Monsieur le Ministre prévoit-il pour ramener le délai d’attente à une durée acceptable ?

• Réponse du 12/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Que l'honorable Membre me permette de le renvoyer à ma réponse à sa question n° 775 qui portait sur le même objet : une modification de la réglementation est en préparation au niveau de mon cabinet pour limiter le nombre d’enquêtes, ce qui aura pour effet de diminuer les délais d’attente pour le passage d’un estimateur.