Le Centre d'études en habitat durable
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 790 (2012-2013) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 01/08/2013
- de REUTER Florence
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
À la faveur de l’ajustement budgétaire 2013, le Centre d’études en habitat durable (C.E.H.D.) profite d’une augmentation de 385 000 euros via arrêté de transfert (A.B. 12.04). Quelles sont les raisons de cette augmentation ?
Par ailleurs, le Centre, créé en 2012, est-il à présent en bon ordre de marche ? Quelles missions lui ont été confiées ? Avec quels objectifs ? Combien d’ETP y travaillent ?
Réponse du 03/09/2013
- de NOLLET Jean-Marc
Le transfert budgétaire concerne l’enquête sur la qualité de l’habitat. Le Centre d’études en habitat durable ne reçoit aucun montant supplémentaire pour l’accompagnement scientifique de l’enquête qualité habitat qu’il réalise. Le C.E.H.D. supporte tout sur sa subvention de fonctionnement de 2011-2012. Il ne doit pas y avoir de confusion sur ce point.
La création d’un organisme de recherche publique dans un domaine d’étude délaissé jusqu’ici est une entreprise de longue haleine compte tenu de la nature et de la complexité du cœur d’activités. Un an et demi à peine après son lancement, le C.E.H.D. enregistre des résultats très positifs et rapides.
Lancé par deux engagements de chercheur en avril 2012, le C.E.H.D. est parvenu à concevoir ex nihilo toute son infrastructure de recherche (équipement, informatique, bibliothèque, portefeuille de projets, dispositif comptable, gestion des ressources humaines, sécurité de l’information, communication, etc.).
L’essentiel de la mise en œuvre a porté sur la conception des mécanismes de gouvernance interne et le développement d’une véritable stratégie institutionnelle claire. Aujourd’hui, le C.E.H.D a signé cinq conventions ou contrats avec des partenaires et producteurs de données ; il a mis en place deux commissions partenariales wallonnes totalement actives ; il est membre d’une dizaine de comités scientifiques, il œuvre à conclure un partage conventionné de données avec les OIP wallons et il a enfin tenu deux assemblées générales et douze conseils d’administration.
L’avancement du programme d’activités se présente comme suit :
1° Pour l’enquête « Qualité de l’habitat » : confection du plan d’échantillonnage, refonte du questionnaire, contrôle continu du prestataire, rédactions des analyses approfondies en cours.
2° Pour l’inventaire des données : 21 producteurs analysés, 34 jeux de données recensés, soit 2763 variables décrites et plusieurs centaines de fiches métadonnées confectionnées. Le travail a été validé par une commission sur l’information statistique réunissant tant l’IWEPS que les autres OIP et la DGO4.
3° Pour l’Observatoire wallon des loyers : rédaction et adoption du rapport de préfiguration de l’observatoire des loyers et du logement. Le travail a été validé par une commission représentant les locataires, les propriétaires, la justice de paix, le gouvernement et les administrations sectorielles concernées. Sur la base de cette recherche comparative, le C.E.H.D. va remettre à la rentrée sa recommandation au Gouvernement relative aux modalités de réalisation concrète de l’observatoire wallon des loyers et du logement.
4° Pour la collaboration avec les universités : communications à plusieurs conférences, co-organisation par le C.E.H.D. d’un colloque international tenu à Mons sur le logement et le développement territorial.
5° Pour la recherche innovante : lancement d’une collection de working papers sur le financement durable, les espaces fonctionnels, les indicateurs de la durabilité et les enjeux du vieillissement pour l’habitat. Une recherche sur l’introduction du label qualité dans le logement étudiant a également été réalisée, suite à appel d’offres, par le CEHD.
Toutes ces actions ont été menées en échangeant avec des nombreuses instances (Conseil supérieur du Logement, SPW-DGO 4, IWEPS, etc.).
Le premier rapport d’activités 2012 et les comptes du Centre ont été audités avec succès et approuvés. Le C.E.H.D. a fonctionné avec 2 ETP au total en 2012. Au 30 juin 2013, il y avait 4 ETP.