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L'abandon de la vignette routière

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 414 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 01/08/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Selon le journal De Morgen du 16 juillet 2013, un accord serait intervenu entre les gouvernements flamand, bruxellois et wallon pour abandonner totalement la vignette routière.

    La redevance kilométrique pour camions entrerait par contre en vigueur le 1er janvier 2016 et pourrait même être étendue à tous les véhicules ?

    Monsieur le Ministre confirme-t-il l'accord ? Quels en sont le contenu, le détail et les modalités ?

    Est-il exact que le Gouvernement wallon se serait finalement rendu compte que le système de la vignette s'avérait moins rentable qu'espéré ? Quels sont les chiffres sur lesquels le gouvernement se fonde pour asseoir sa conviction et modifier son point de vue ? Quelle est l'analyse actualisée de Monsieur le Ministre ?

    Qu'en est-il du projet de la généralisation de la redevance kilométrique à toutes les gammes de véhicules ?

    Quelle est la recette sur laquelle la Wallonie peut raisonnablement tabler à partir de 2016 ?

    Les communes bénéficieront-elles d'une partie du produit de la taxe ? Laquelle et dans quelle proportion ?
  • Réponse du 09/09/2013
    • de ANTOINE André

    Je puis confirmer à l’honorable membre que le projet de vignette pour les véhicules légers n’est pas abandonné. Afin de ne pas retarder le processus de mise en œuvre du péage kilométrique pour les poids lourds, il avait toutefois été décidé de donner la priorité dans le travail des consultants à la rédaction du cahier des charges relatif au péage kilométrique. Maintenant que le cahier des charges pour le péage kilométrique des poids lourds a été approuvé par les 3 Gouvernements régionaux, les consultants de Fairway vont à présent pouvoir s’atteler à la finalisation de l’Architecture définitive de la vignette.

    Concernant les poids lourds, le calendrier actuel vise toujours la mise en œuvre du projet en 2016. Il n'entre toutefois aucunement dans les intentions du Gouvernement d'instaurer un péage au kilomètre pour les véhicules légers.

    Le réseau routier et autoroutier wallon soumis au péage relevant du domaine régional, c’est au gestionnaire régional de ces voiries que seront versées les recettes générées par la redevance kilométrique. Quant au niveau de recettes attendues, je ne puis que répéter une fois de plus qu’il reste indéterminé à ce stade dans la mesure où les tarifs n'ont pas encore été établis.