La redevance télévision

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 420 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de DODRIMONT Philippe
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La redevance télévision est toujours d’application dans notre région, a contrario de la situation en Flandre.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les montants que cela a rapportés à la Wallonie sur les cinq dernières années ? Combien de situations de fraude sont révélées chaque année depuis cinq ans ?

• Réponse du 26/09/2013

  • de ANTOINE André
  
  Comme l’évoque l’honorable membre, la redevance télévision est en effet toujours perçue en Région wallonne. Ceci est similaire à ce qui se pratique dans bon nombre de pays limitrophes à savoir la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.
  
  Cependant, je me permets de souligner que, malgré les contraintes budgétaires actuelles, j'ai pris diverses dispositions afin d’alléger le poids de cette fiscalité pour le contribuable. Ainsi, depuis 2009, le montant a été réduit à 100 euros et n'est plus indexé. De plus, j'ai proposé une série d'exonérations supplémentaires en vue d'épargner les plus faibles de notre communauté. Je pense notamment aux personnes âgées admises en maison de repos.
  
  Pour en revenir à la situation dans les pays voisins, je tiens à signaler que la redevance est de 215 euros en Allemagne et qu'elle a été portée à 131 euros en France récemment. Pour information, elle était de 120 euros sous le Président Sarkozy, soit 20 % de plus par rapport à la Wallonie. Enfin, il est encore bon de rappeler qu'en Région bruxelloise la redevance n'a pas été supprimée. Elle a simplement été transformée en une taxe à charge des chefs de ménage qui s'élève actuellement à 89 euros.
  
  Enfin, j’ai récemment proposé l’allègement substantiel des dispositions relatives aux sanctions découlant du non-respect des dispositions en matière de redevance télévision.
  
  En matière de recettes perçues par la Wallonie via la redevance télévision, elles étaient de 166 millions en 2008 et de 113 millions en 2012.
  
  Quant aux cas de fraudes détectés, ils étaient de 16 233 cas en 2008 et de près de 30 000 cas (29 898) pour l'exercice 2012.