Les mesures budgétaires pour le budget 2014

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 424 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La presse de ces 17 et 18 juillet a relaté les travaux budgétaires menés par le gouvernement dans le but d’atteindre l’objectif de 300 millions d’euros pour l’exercice 2014 que le gouvernement s’est provisoirement assigné.
  
  On sait que cet exercice devra être complété en septembre de travaux visant à un objectif de même ampleur chiffré.
  
  Les réactions relatives aux décisions prises par le gouvernement ou à tout le moins à certaines d’entre elles sont importantes. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais solliciter un certain nombre de précisions.
  
  Premièrement, quelle est la liste des mesures d’ores et déjà provisoirement arrêtées pour atteindre cet objectif de 300 millions d’euros.
  
  Deuxièmement, quels sont pour chacune de ces mesures sa date d’entrée en vigueur et son « rendement » escompté ?
  
  Troisièmement, quelle est la part de ces mesures qui entraine des recettes nouvelles ou qui, à l’inverse, représente des dépenses réduites. Quelle est la part éventuelle qui ne relève ni de l’une ni de l’autre de ces catégories ?
  
  Quatrièmement, quel est le processus de concertation que le gouvernement envisage avec les secteurs et acteurs économiques concernés par ces mesures ?

• Réponse du 11/04/2014

  • de ANTOINE André
  
  Pour ce qui concerne le détail des mesures adoptées par le Gouvernement lors du conclave budgétaire afférent à l’élaboration du budget initial 2014 de la Wallonie, j’invite l’honorable membre à se référer aux travaux parlementaires (compte-rendu de commission, rapport et débat en séance plénière) qui se sont tenus au sein de notre assemblée en novembre et décembre 2013.