La taxation des pylônes éoliens

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 425 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/08/2013

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le récent conclave budgétaire a annoncé entre autres mesures sur lesquelles le gouvernement s’est accordé, une taxation sur les pylônes éoliens.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quel est le rendement escompté respectivement pour 2013 et pour 2014 de cette taxation par pylône éolien ?
  
  Quel est le nombre de pylônes sur lequel le gouvernement table pour sa projection de rendement de cette taxation ?
  
  Par ailleurs, cette taxation sera-t-elle complémentaire ou concurrente aux taxations par pylône déjà prises par un certain nombre de villes et de communes ? Dans l’hypothèse où cette taxation remplacerait celle décidée par certaines villes ou communes, y aura-t-il une compensation au bénéfice des pouvoirs locaux concernés à l’instar de ce qui s’est fait précédemment lorsque la Région wallonne s’est approprié ou a interdit des taxations jusqu’alors appliquées au niveau local ?
  
  Qu’en est-il si par hypothèse il s’agit d’un transfert de la compétence « taxatoire » du niveau local vers le niveau régional ? Le même mécanisme compensatoire existe-t-il ?
  
  Quel est le montant de taxation prévu par pylône ? Ce montant sera-t-il proportionné à la puissance des machines éoliennes ?
  
  Le gouvernement s’est-il assuré de la non-répercussion de cette nouvelle taxe sur les tarifs de l’énergie pour les citoyens, les indépendants et les entreprises ?

• Réponse du 09/09/2013

  • de ANTOINE André
  
  Je confirme à l’honorable membre que, dans les jours précédant la trêve estivale, le Gouvernement wallon s'est attelé au second ajustement budgétaire pour l’année 2013 et a évoqué certaines orientations en vue de préfigurer le budget de l’année 2014.
  
  En effet, en raison de nos obligations européennes et conformément à l’accord conclu avec l’État fédéral, nous devons retrouver l’équilibre budgétaire en 2014. Cet objectif ne pourra être atteint que par le biais d'une réduction des dépenses mais également via certaines recettes nouvelles.
  
  Dans cette perspective, l’instauration d’une taxe régionale sur les mâts éoliens a été évoquée au sein du Gouvernement.
  
  J’attire, cependant, l'attention de l'honorable membre sur le fait que la discussion est toujours en cours. En effet, l’élaboration du budget 2014 n’est pas encore terminée et reprendra en septembre. Pour le moment, le Gouvernement n'a fait que formuler certaines pistes qui doivent encore être affinées et validées en définitive.
  
  Dans le cadre des débats parlementaires préalables au vote du décret budgétaire 2014,je ne doute pas que mon collègue, Paul Furlan, répondra quant aux incidences vis-à-vis des pouvoirs locaux, tandis que mon collègue en charge de la Politique énergétique, Jean-Marc Nollet, entretiendra des critères techniques retenus et des conséquences potentielles pour les utilisateurs finaux de l'électricité. Je me limiterai, quant à moi, aux aspects purement budgétaires de ladite mesure.