Les intercommunales en défaut de" benchmark"

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 403 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans le cadre du projet de réalisation d’un cadastre des mandats au sein des différentes intercommunales et en réponse à une question orale abordée en Commission de l’Intérieur, Monsieur le Ministre a indiqué que sur 94 intercommunales interrogées, 70 avaient apporté une réponse au courrier qu'il leur avait adressé.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste des intercommunales pour lesquelles aucune réponse ne lui a été adressée à ce jour?

• Réponse du 06/09/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Au jour de la question, les intercommunales n’ayant pas fait suite à ma demande, réitérée dans une circulaire du 2 juillet 2013, de transmettre les informations relatives à l’existence ou non d’un benchmark des mandats rémunérés et fonctions dirigeantes, sont au nombre de 8.
  
  Il s’agit de l’abattoir de Liège, de l’AISDE, de CFR Robremont, de CIDESER, d’Interseniors, et de Piscine Sud-Hainaut.