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Le nombre de communes qui ont adopté un plan stratégique communal (PSC)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 412 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 01/08/2013
    • de DODRIMONT Philippe
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville


    La Déclaration de politique régionale de Monsieur le Ministre prévoit d’encourager les communes à adopter un Plan stratégique communal.

    Monsieur le Ministre peut-il m’informer, huit mois après le début de la nouvelle législature communale, du nombre de Plans stratégiques communaux qui ont été adoptés en Wallonie ? Quelles sont les communes concernées ?
  • Réponse du 06/09/2013
    • de FURLAN Paul

    Avant tout, je me permets d’apporter une précision, il est question du « programme stratégique transversal », les termes « programme » et « transversal » sont essentiels dans la mesure où ils renvoient à la nature transversale du processus et à sa dimension politique.

    Suite à l’appel à candidatures lancé début 213, 87 communes se sont portées candidates pour mettre en place un PST et un panel de 24 communes pilotes subventionnées a été retenu.

    Ces 24 communes sont les suivantes :
    • Chapelle-lez-Herlaimont
    • Fauvillers
    • Floreffe
    • Gembloux
    • Hannut
    • Herbeumont
    • Houyet
    • La Hulpe
    • La Louvière
    • Liège
    • Limbourg
    • Marche-en-Famenne
    • Modave
    • Namur
    • Ottignies Louvain-la-Neuve
    • Péruwelz
    • Sambreville
    • Soignies
    • Thuin
    • Tournai
    • Viroinval
    • Walcourt
    • Wanze
    • Wavre

    Ces communes-pilotes subventionnées bénéficient d’un accompagnement régional renforcé pour tester la méthodologie et tirer des enseignements qui pourront consolider le modèle.

    Cela étant dit, les communes dont la candidature n’a pas pu être retenue ont été invitées à rejoindre le groupe des communes associées qui bénéficient de l’expérience des communes-pilotes et font également l’objet d’un accompagnement régional en vue de la mise en œuvre de leur PST.

    Concrètement, le travail des 24 communes sélectionnées a débuté en avril 2013 et de nombreuses séances consacrées à l’élaboration de leur PST ont déjà eu lieu.

    Quant au timing concernant le dépôt des PST au sein des conseils communaux, il est prévu vers le mois d’octobre pour les communes pilotes subventionnées, sachant qu’il s’agit là d’une démarche stratégique nettement plus conséquente que le programme de politique générale prévu par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Pour les communes associées, il est fort probable qu’un délai supplémentaire sera nécessaire puisqu’elles font l’objet d’un accompagnement quelque peu différé qui dépend de l’expérience des 24 communes pilotes subventionnées.

    Enfin, pour répondre à la question plus précise concernant le nombre de PST qui ont à ce jour été adoptés par les communes wallonnes, le « programme de politique générale » prévu par l’article L1123-27 du CDLD (NB : le PST en constitue la déclinaison stratégique) n’est pas un acte soumis à transmission obligatoire. Cette absence d’obligation de transmission rend impossible l’établissement d’un relevé des communes s’étant acquittées de cette démarche.

    Dans le courant du dernier trimestre de cette année, nous disposerons de plus d’informations à ce sujet et ce particulier concernant les communes (subventionnées ou associées) qui sont accompagnées dans le cadre de l’élaboration de leur PST. Je pourrai alors faire le point sur l’état d’avancement de ce projet pilote.