Le projet Liège-Carex

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 959 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/08/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Où en est la procédure de révision du plan de secteur de Liège en vue d’y inscrire les infrastructures nécessaires pour le projet Liège-Carex ?
  
  La procédure a été initiée le 27 mai 2009 par un premier arrêté du gouvernement. Comment expliquer la longueur des délais de concrétisation de cette modification du plan de secteur ?
  
  L’étude d’incidence sur l’environnement a été terminée semble-t-il en novembre 2011. Depuis lors, quelles étapes ont été franchies ? Dans quels délais ?

• Réponse du 06/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  La révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l’implantation d’un terminal air/TGV-fret à proximité de l’aéroport de Liège-Bierset poursuit son cours normalement et arrive en fin de procédure.
  
  L'honorable membre n’ignore certainement pas que l’élaboration d’un tel projet nécessite des périodes liées à la conception et aux études (avant-projet de plan de secteur, EIE, projet de plan de secteur, …), des périodes liées aux formalités administratives (enquête publique, réunion de concertation, demande d’avis, …) ainsi que des périodes liées aux décisions.
  
  Pour preuve et pour donner suite à sa question, l'honorable membre prendra connaissance des étapes franchies depuis la fin de l’étude d’incidence sur l’environnement en novembre 2011.
  
  Suite aux alternatives proposées par l’auteur d’étude d’incidences quant à la délimitation de l’espace qui serait réservé à l’implantation du terminal et au libellé des prescriptions supplémentaires destinées à préserver les habitants des villages d’Awans et de Bierset des effets de l’avant-projet de plan, le Gouvernement a souhaité d’une part engager une concertation avec les promoteurs du projet et d’autre part procéder à une consultation juridique afin de s’assurer que les alternatives proposées ne « fragilisent » pas l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l’activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l’activité qui lui est liée.
  
  Les travaux se sont poursuivis tout au long de l’année 2012 pour aboutir à un projet concerté et juridiquement solide.
  
  Par la suite, la procédure a poursuivi son cours, comme en attestent les éléments suivants :
  
  17 janvier 2013 : adoption provisoire par le Gouvernement du projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l’implantation d’un terminal air/TGV-fret à proximité de l’aéroport de Liège-Bierset ;
  13 mars au 26 avril 2013 : enquête publique dans les communes d’Awans et de Grâce-Hollogne ;
  27 et 28 mai 2013 : avis des conseils communaux de Grâce-Hollogne et d’Awans ;
  13 juin 2013 : demandes d’avis au CWEDD et à la CRAT ;
  19 juillet 2013 : réception de l’avis du CWEDD.
  
  Dès réception de l’avis de la CRAT, la version définitive du plan pourra alors être élaborée pour être ensuite soumise au Gouvernement.
  
  Pour une bonne information, il faut souligner que ces délais ne remettent nullement en cause la faisabilité du terminal.