Les questions posées par la Wallonie dans le cadre du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 963 (2012-2013) 1
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Question écrite du 01/08/2013
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Par l’intermédiaire de la Cellule ferroviaire de la DGO2 du SPW, le Gouvernement wallon a remis une centaine de questions au Gouvernement fédéral au sujet du projet de PPI 2013-2025 du Groupe SNCB. Il semblerait que le fédéral ait répondu à ces questions.
Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles étaient les questions du Gouvernement wallon dans ce cadre ? Ont-elles toutes trouvé une réponse ? Monsieur le Ministre peut-il préciser si d’autres questions restent en suspens ?
Réponse du 05/09/2013
- de HENRY Philippe
La Cellule Ferroviaire s’est attelée à analyser en profondeur les différentes versions du PPI 2013-2025 dont elle a pu disposer. Le bureau d’étude Technum (ex-Tritel) a également examiné les concordances entre les projets de la proposition du PPI 2013-2025 et ceux de l’étude sur le Plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie pour la période 2013‐2025.
En février 2013, Infrabel et la SNCB-Holding ont proposé une réunion commune lors de laquelle ils invitaient Technum et la Cellule Ferroviaire à poser leurs questions.
La Cellule Ferroviaire a ensuite profité de la période des négociations pour établir une liste de questions précises portant sur le contenu de la proposition de PPI 2013-2025 v2.0.2.
En mars 2013, elle a ainsi adressé 105 questions au groupe et à son ministre de tutelle à savoir :
11 au cabinet Labille
25 à la SNCB
11 à la SNCB Holding
58 à Infrabel
Les questions portent, entre autres, sur :
- des données de base (nombre de voyageurs-km utilisé dans le cadre des calculs de capacité pour la jonction N-M, nombre de trains-km,…)
- la sécurité (ETCS détails pour la Wallonie, version, planning, lignes concernées,…)
- le matériel roulant (type, planning détaillé, entretien dans quels ateliers,…)
- le RER (montants alloués pour chaque Région, montants sortant de la clef 40/60, planning de réalisation détaillé, non-respect de l’étude de l’art 13,…)
- les gares (futures gares PMR, côtes REVALOR, zone sécurisée à Liège-Guillemins pour les ICE vers Londres, tiers-payant pour Mons,…)
- le maintien et extension de capacité (localisation des voies de 750m, classification UIC des lignes wallonnes,…)
- les LGV (montant entrant ou non dans la clef 40/60)
- le Diabolo (coût, montants sortant encore de la clef 40/60 suite à l’accord de coopération de 2001,…)
- la logistique (détail CLI,…)
Après analyse des réponses reçues début juin 2013, la Cellule Ferroviaire a encore demandé, fin juin 2013, des éclaircissements pour 31 questions et en a posé 8 nouvelles. Jusqu’à aujourd’hui, elles sont restées sans suite officielle. Une réponse du groupe SNCB est toutefois attendue dans les semaines qui viennent.