Le "décret éolien"

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 965 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 21 février 2013, le Gouvernement wallon annonçait l’arrivée imminente d’un "décret éolien". Monsieur le Ministre annonçait son entrée en vigueur pour fin 2013.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser où en sont les travaux du gouvernement à ce sujet ?
  
  Par ailleurs, l’agenda du gouvernement projeté en février 2013 est-il toujours d’actualité ?

• Réponse du 03/10/2013

  • de HENRY Philippe
  
  L’avant-projet de décret relatif à l’implantation des éoliennes est actuellement en discussion au sein des services du gouvernement.
  
  Il devra ensuite suivre le parcours habituel et recueillir les avis des instances consultatives et du Conseil d’État avant adoption finale.