L'étude d'incidence sur le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 975 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je prends acte de la réponse à la question écrite n°592 (2012-2013) par laquelle Monsieur le Ministre précisait qu’une étude d’incidence avait été lancée en mars 2013 et confiée au consortium entre l’ULg et l’ICEDD.
  
  Quel est le cahier des charges relatif à cette étude ?
  
  Quel est le budget régional consacré à cette étude d’incidence ?

• Réponse du 03/10/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le cahier des charges relatif à cette étude est :
  
  Élaboration de l’étude d’incidence sur l’environnement (EIE) de la carte positive de référence traduisant le cadre de référence actualisé, associé à un productible minimal par lot permettant de développer le grand éolien à concurrence d’un objectif de 4500 GWh à l’horizon 2020.
  
  L’étude a suivi le prescrit de l’article D.56 du code wallon de l’environnement.
  
  Le budget régional consacré à l’étude est : 89.661 euros TVAC.