Les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 983 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le cadre des différentes actions de communication de Monsieur le Ministre, de promotion ou d’information, la Région wallonne édite, publie et imprime de manière annuelle de nombreux documents, brochures, ouvrages, livres, rapports, …
  
  Peut-il me donner des informations concernant les appels d’offres qui ont été lancés dans ce cadre au sein de son département (cabinet, administration et OIP relevant de ses attributions ministérielles) au cours des dernières années (2009, 2010, 2011 et 2012) ?
  
  Dispose-t-il par ailleurs de la liste exhaustive des imprimeries situées en Région wallonne qui ont remporté ces marchés au cours de ces mêmes années ?
  
  Dans le cadre de travaux plus limités et non soumis aux marchés publics, peut-il me donner plus de précisions concernant les « habitudes de consommation » en la matière ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de la liste des imprimeries qui ont été consultées dans ce cadre ainsi que le détail des marchés qu’elles ont remporté depuis le début de la législature (ventilation par année) ?
  

• Réponse du 03/12/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Aucune liste des imprimeurs contactés dans le cadre des marchés publics n’est tenue à jour. En effet, il n’y  a pas lieu de dresser cette liste vu le respect scrupuleux par mon administration et les OIP de la législation sur les marchés publics. L’administration règle ces marchés dans le cadre des opérations de communication. L'honorable membre comprend dès lors que mon cabinet ne tienne pas de façon systématique une liste des différents soumissionnaires contactés et ce dans les différentes facettes de nos publications :
  * Mise page
  * Impression
  * Traduction
  * Illustrations...
  
  J’ai la plus grande confiance en mon administration et dans le fait que celle-ci envoie ces appels d’offres à des imprimeurs capables de fournir les volumes d’impressions requis dans le respect des délais tout en assurant une qualité irréprochable et répondant aux spécificités techniques demandées.
  
  Je rappelle que pour ces publications, les différentes sociétés contactées sont précisées dans la note de synthèse déposée en Commission des dépenses électorales.
  J'invite l'honorable membre à consulter les dossiers déposés à cette commission dont il est membre suppléant.
  
  Concernant la question relative aux « travaux plus limités ». De façon systématique, toutes les publications ou tous les travaux d’impressions émanant du cabinet relèvent d’un appel d’offres. Au niveau de l’administration, des travaux de moindre ampleur peuvent être effectués en interne par la Direction de l’Édition du SPW.