Les conseillers en environnement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 989 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/08/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Pour l'engagement d'un conseiller en environnement, il est possible d'obtenir une subvention annuelle jusqu'à 20.000 euros/an, pouvant être reconduite pendant trois ans.
  Si des communes prennent contact avec le cabinet de Monsieur le Ministre, ses collaborateurs leur indiquent que les crédits disponibles sont épuisés pour cette année. Ils invitent à les recontacter fin mars 2014 pour voir si des crédits sont disponibles - tels sont les propos de quelques responsables locaux.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il ceci, tant sur le plan du fond (épuisement des budgets) que de la forme (invitation à reprendre contact en mars 2014) ? Et pourquoi mars 2014 (période suspecte) ?
  
  Autre information un peu surprenante: comme les subventions sont prévues pour durer trois ans, il doit y avoir des communes bénéficiant actuellement de cette subvention qui arrivent à échéance dans les mois à venir.
  
  À cela, le cabinet de Monsieur le Ministre répond qu'il aurait décidé de prolonger les communes qui avaient atteint les trois ans de subventions.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cela?
  
  Toutes les subventions arrivées à leur terme ont-elles été reconduites ? Dans la négative, selon quel critère Monsieur le Ministre a-t-il choisi celles qui sont à reconduire ?
  
  N'y a-t-il pas là une injustice pour les communes qui n'avaient pas encore eu l'occasion de bénéficier de pareille subvention ?
  
  Dans l'hypothèse où toutes les subventions annuelles sont reconduites, comment Monsieur le Ministre va-t-il s'organiser pour accorder en mars 2014 de nouvelles subventions ? Espère-t-il profiter d'une augmentation budgétaire pour ce faire ? Quelles sont, au vu de la situation budgétaire actuelle, les chances de profiter d'une pareille augmentation?

• Réponse du 03/10/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Je peux confirmer l’utilisation quasi complète du budget sur l’allocation de base 43.05 de la DO 15 du Programme 13 du Budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2013. Sur un montant initial de 1.300.000 euros, 1.298.066 euros ont été engagés. Si les services de l’administration invitent les communes à reprendre contact en mars 2014, c’est simplement parce qu’à ce moment-là, les communes doivent faire parvenir à l’administration les rapports d’activités des conseillers en environnement au plus tard pour le 31 mars. Dès lors, il est possible que certaines communes qui bénéficient d’une subvention ne répondent plus aux critères de recevabilité, ou que pour d’autres raisons, elles ne souhaitent plus être subventionnées.
  
  Le Code de l’environnement (Livre 1er, Art. D.5-1), le Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement (Chap. 1er, Art. 2) et son arrêté d’exécution du 20 décembre 2007 ne prévoit pas de terme aux subventions octroyées. Le ministre peut donc confirmer qu’il a décidé de prolonger au-delà de trois ans les subventions pour les communes.
  
  Je peux confirmer que toutes les subventions ont été reconduites à l’exception de celle de la Ville de Verviers qui a renoncé au bénéfice de la subvention.