/

L'entretien du RAVeL

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 649 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 01/08/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    La presse évoquait récemment le triste état dans lequel se trouve le RAVeL entre Charleroi et Fontaine, au point de décourager les plus téméraires tant la saleté, le vandalisme et l'insécurité ont pris le dessus.

    Monsieur le Ministre a-t-il été informé de la situation et peut-il commenter les éléments du dossier ? Qui est responsable des dégradations et qui est responsable de l'entretien ? Quelles sont les charges qui reposent sur les entités communales et quelles sont celles qui continuent à être à charge de la Wallonie ? Quel est le coût de la réhabilitation du RAVeL entre Fontaine et Charleroi ? Des sanctions sont-elles prévues lorsqu'une entité n'assume pas son devoir d'entretien ? Quelles sont-elles ? Qui fut verbalisé à ce jour du chef de défaut d'entretien ?

    En ce qui concerne le vandalisme dont sont atteints certains tronçons, il semble que seule la police ait la capacité de verbaliser. Est-ce exact ? Il semble cependant que les zones de police, entités juridiquement indépendantes, ne soient pas associées à la signature de la convention d'entretien qui lie la commune à la Wallonie ? Ne serait-il pas utile de les associer, ne fut-ce que pour leur rappeler l'engagement d'intervention et le rôle de prévention ? Quel est le point de vue de Monsieur le Ministre ?

    Enfin, il me revient que certaines communes auraient refusé de signer la convention type d'entretien. Monsieur le Ministre confirme-t-il l'information ? Quelles sont-elles et quel est le coût de l'investissement réalisé par la Wallonie dans le RAVeL sur le territoire de chacune de ces communes ? Comment réagit Monsieur le Ministre ? Considère-t-il que l'adage "deux poids deux mesures" doit s'appliquer ou a-t-il la volonté de corriger l'injustice ? Comment ? Qui entretient le tronçon lorsque la commune ne le fait pas ? Quel est le coût de cette opération ?
  • Réponse du 04/09/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Au vu des nombreuses demandes d’aménagement du RAVeL émanant des communes, la ligne de conduite de mes services est de ne pas mettre en chantier de nouveau projet de RAVeL sans l’adhésion préalable d’une commune à la convention d’entretien.

    Actuellement, sur 87 communes traversées par le RAVeL aménagées ou en cours d’aménagement sur les lignes de chemin de fer désaffectées et les liaisons cyclables en site propre, 74 ont adhéré à la convention d’entretien, 7 dossiers sont en cours de formalisation et 6 communes ne l’ont pas encore signée. Les conventions non signées concernent généralement des sections de RAVeL relativement anciennes que les communes entretiennent dans les faits.

    En ce qui concerne les obligations qui découlent de la convention, l’entretien ordinaire est à charge des communes et l’entretien extraordinaire reste à charge de la Wallonie.

    En outre, la Région supporte aussi les coûts liés aux travaux d’investissement, autres que du mobilier urbain et des plantations, destinés à améliorer le confort ou la sécurité des usagers à un endroit donné du site propre (carrefour, accès), sauf s’ils sont réalisés à l’initiative de la Commune.

    Pour ce qui concerne la Ville de Charleroi, mes services sont conscients que des difficultés, relevant normalement de la responsabilité communale, existent sur le tronçon du Ravel entre Charleroi et Fontaine-l’Evêque. Un contact à ce sujet va être établi avec la ville.