Agra-Ost 2014

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 652 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Pour rappel, en 2011 le budget consacré à Agra-Ost était de 352.000 euros, et ce, en fonction d’une mission inscrite dans une convention-cadre. Ce budget était déjà insuffisant à l’époque.
  
  Je viens d’être informé que le Monsieur le Ministre a transmis une note verte à l’administration, gestionnaire de notre convention-cadre, prévoyant un budget pour l’année 2014 réduit à 273.600 euros, et ce, sans que la convention-cadre ait été revue de façon proportionnelle à la révision du budget. Il s’ensuit qu’avec un pareil subventionnement, Monsieur le Ministre demande à l’ASBL de faire l’impossible.
  
  Cela revient à détricoter ce qui va bien et à la grande satisfaction des agriculteurs francophones et germanophones de l’est de la Wallonie. Pourquoi détricoter ce qui va bien et ce qui fait ses preuves depuis des années – notamment dans l’assistance des professionnels à l’égard du verdissement de la production agricole ? N’est-ce pas contraire à la philosophie de la nouvelle PAC ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il justifier, ou mieux corriger, sa décision en la matière ?

• Réponse du 04/09/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis près de 30 ans, l’ASBL Agra-Ost encadre les agriculteurs en matière d’agri-environnement et de valorisation des matières organiques. Ces actions centrées sur les prairies sont mises en œuvre principalement au niveau de la Communauté germanophone. Le travail presté et l’expertise accumulée sont soutenus depuis 2006 par une convention-cadre financée à 100 % par la Région wallonne. La traduction de documents administratifs, réglementaires ou techniques relatifs à cet encadrement est une des missions d’Agra-Ost. Au sein de l’ASBL Agra-Ost, une ingénieure était chargée à temps plein de l’encadrement des agriculteurs en matière de méthodes agro-environnementales.
  
  Le 27 juin 2013, le Gouvernement wallon a adopté le projet de convention-cadre avec l’ASBL Natagriwal pour l'encadrement des relations agriculture, forêt, environnement et biodiversité. Dans le même temps, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre de la Nature de mettre fin aux missions équivalentes confiées aux autres subventions. Comme ce fût le cas pour toutes les autres ASBL wallonnes dont des subventions concernaient des missions d’encadrement MAE, Agra-Ost ne poursuivra pas sa mission relative aux MAE. Agra-Ost conserve par contre toutes ses autres missions.
  
  Pour Agra-Ost, une nouvelle convention-cadre adaptée sera dès lors proposée à la décision d’un prochain gouvernement. Le projet de convention-cadre vise à faire évoluer la convention-cadre attribuée à l’ASBL Agra-Ost eu égard du nouveau cadre régional en matière d’encadrement des exploitations agricoles pour les thématiques de l’agriculture, d’environnement et de la biodiversité.
  
  Par rapport à la convention-cadre de 2006, les modifications suivantes sont proposées :
  
  Suppression des missions relatives aux méthodes agro-environnementales ;
  Suppression de l’ETP d’ingénieur agronome affecté aux missions relatives aux méthodes agro-environnementales.
  
  La mise en œuvre de ces modifications entraîne une réduction du montant annuel alloué à Agra-Ost. Le budget initial étant de 352.000 euros, il est amené à 273.600,00 euros pour 2014 et à 299.000 euros pour 2013.
  
  En effet, en 2013, l’ingénieur en charge de l’encadrement des agriculteurs en matière de méthodes agro-environnementales aura travaillé 5 mois chez Agra-Ost et 7 mois chez Natagriwal, seuls 5 mois de ce salaire sont donc prévus dans la subvention à Agra-Ost pour 2013.