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La Commission des Arts de Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 170 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 02/08/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 portant création de la Commission des Arts de Wallonie évoque l'extension prise par la Commission des Arts dans ses missions.

    Quelle est précisément cette évolution ? Comment se caractérise-t-elle ? Cette extension de mission est-elle conforme au prescrit des compétences telles que réparties par les réformes institutionnelles ? Pourquoi ?

    Qui compose physiquement la Commission des Arts et qui arrête sa composition ?

    Combien de fois s'est-elle réunie lors de chacune des 10 dernières années ?

    Quel est son budget de fonctionnement et quel est le personnel dont elle dispose ?
  • Réponse du 03/09/2013
    • de DEMOTTE Rudy

    Instituée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993, la Commission des Arts de Wallonie a pour mission de proposer au ministre compétent des avis motivés en matière d’intégration d’œuvres d’art dans les bâtiments destinés aux services de la Région. Tout autre ministre a la faculté de faire appel à l’avis de la Commission que ce soit pour ses investissements propres ou pour ceux d’un pouvoir organisateur ou d’un pouvoir subordonné subventionné par la Wallonie.

    Dans ce cadre et à cette fin, la Commission organise des concours d’idées et soutient des initiatives œuvrant au développement de l’art contemporain en Wallonie dans le domaine de l’art public ou de l’intégration artistique. Ses missions n’ont pas été modifiées à l’occasion du renouvellement opéré en juillet 2013.

    Le Ministre-Président préside de droit la commission. Il délègue cette fonction au Secrétaire général du Service public de Wallonie.

    La Commission est, en outre, composée d’un vice-président et de seize personnalités possédant des compétences incontestables en matière d'art plastique et en matière d'intégration artistique à l'architecture et à l'environnement. Y siègent également : un représentant expert de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie du SPW, un représentant de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments et un représentant de la Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la Communication.

    Selon le projet à l’étude, peuvent, en outre, siéger deux représentants du ministre fonctionnel concerné ainsi que, le cas échéant, un membre représentant le pouvoir subordonné partenaire financier.

    Le gouvernement procède au renouvellement des membres tous les quatre ans, sur base des propositions formulées par la Commission elle-même.

    La Commission des arts de Wallonie dispose d’un budget annuel, approuvé par le parlement, de l’ordre de 50 000 euros. Son secrétariat est exercé à temps plein par un attaché et un adjoint, membres du personnel du SPW et mis à disposition.

    Ses réunions sont mensuelles.