La consommation des crédits du Plan Marshall 2.vert

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 440 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/08/2013

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quelle est la situation définitive de consommation des crédits budgétaires 2012 concernant le Plan Marshall 2.vert ?
  
  Puis-je lui demander communication de ces informations de façon détaillée, de manière à pouvoir en faire un examen précis ?
  
  

• Réponse du 02/10/2013

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable membre n'est pas sans savoir que le Plan Marshall 2.vert fait l’objet d’un suivi rigoureux, aussi bien au niveau de la réalisation des mesures et actions qui en constituent l’essence, qu’au niveau des consommations des crédits budgétaires y dévolus.
  
  En séance du 11 juillet 2013, il était présenté au Gouvernement wallon l’état des consommations des crédits budgétaires 2012 définitif du Plan Marshall 2.vert arrêté au 31 décembre 2012.
  
  Au travers de cette note au Gouvernement, il était précisé, en ce qui concerne l’exécution des articles de base déterminant le périmètre budgétaire du Plan Marshall 2.vert au sein du budget général des dépenses de la Wallonie, que les engagements au 31 décembre 2012 totalisaient 354.850 milliers d'euros, soit une exécution de 91 % des crédits 2012 (389.980 milliers d'euros en crédits d’engagement prévus au budget 2012). Les liquidations au 31 décembre 2012 totalisaient quant à elles 240.757 milliers d'euros soit une exécution de 79 % des crédits 2012 (305.955 milliers d'euros en crédits de liquidation prévus au budget 2012).