Les terrains mis à la disposition de l'ancrage communal par la Société wallonne du Logement
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 801 (2012-2013) 1
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Question écrite du 05/08/2013
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La circulaire de Monsieur le Ministre du 18 juillet 2013 relative au programme d'actions 2014-2016 précise que " la SWL informera les communes à propos des terrains dont elle est propriétaire, situés à proximité des centres urbains ou villageois. Ces terrains pourront être mis en œuvre par les opérateurs dans le cadre de l'ancrage communal ".
Monsieur le Ministre peut-il lister les terrains qui font l'objet de la proposition de la SWL et identifier les communes qui pourraient en être les bénéficiaires ?
Les communes sont-elles dans l'obligation d'acquérir ces terrains ou feront-ils l'objet d'un partenariat entre la SWL et la commune ? Sous quelles conditions ?
Réponse provisoire du 06/09/2013
- de NOLLET Jean-Marc
La question parlementaire de l'honorable membre, portant sur les terrains mis à la disposition de l’ancrage communal par la Société wallonne du Logement, m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.
Dès l’obtention d’informations détaillées sur le sujet, je les communiquerai à l'honorable membre.