La situation financière de l'intercommunale Agra-Ost
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 686 (2012-2013) 1
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Question écrite du 06/08/2013
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
L’intercommunale Agra-Ost a une mission de soutien aux agriculteurs.
Quel est le budget 2013 de cette intercommunale ? Quel est le montant du soutien régional à cette intercommunale ?
Cette intercommunale poursuivra-t-elle ses missions relatives aux MAE, même partiellement ?
Quid de la convention-cadre de cette intercommunale ? Quand sera-t-elle signifiée aux responsables concernés ? Cela aura-t-il un impact sur la situation financière de l’intercommunale ?
Réponse du Ministre Furlan: Agra-Ost n’est pas une intercommunale, mais une ASBL dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge du 21 novembre 1985 et dont la majorité des membres du Conseil d’administration sont des agriculteurs.
Les activités et le soutien financier de cette ASBL ne relèvent pas de mes compétences, mais essentiellement de celles de mon collègue Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
Je ne puis donc répondre aux questions et j'invite donc l'honorable Membre à interroger mon collègue.
Réponse du 04/09/2013
- de DI ANTONIO Carlo
Depuis près de 30 ans, l’ASBL Agra-Ost encadre les agriculteurs en matière d’agri-environnement et de valorisation des matières organiques. Ces actions centrées sur les prairies sont mises en œuvre principalement au niveau de la Communauté germanophone. Le travail presté et l’expertise accumulée sont soutenus depuis 2006 par une convention-cadre financée à 100 % par la Région wallonne. La traduction de documents administratifs, réglementaires ou techniques relatifs à cet encadrement est une des missions d’Agra-Ost. Au sein de l’ASBL Agra-Ost, une ingénieure était chargée à temps plein de l’encadrement des agriculteurs en matière de méthodes agro-environnementales.
Le 27 juin 2013, le Gouvernement wallon a adopté le projet de convention-cadre avec l’ASBL Natagriwal pour l'encadrement des relations agriculture, forêt, environnement et biodiversité. Dans le même temps, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre de la Nature de mettre fin aux missions équivalentes confiées aux autres subventions. Comme ce fût le cas pour toutes les autres ASBL wallonnes dont des subventions concernaient des missions d’encadrement MAE, Agra-Ost ne poursuivra pas sa mission relative aux MAE. Agra-Ost conserve par contre toutes ses autres missions.
Pour Agra-Ost, une nouvelle convention-cadre adaptée sera dès lors proposée à la décision d’un prochain gouvernement. Le projet de convention-cadre vise à faire évoluer la convention-cadre attribuée à l’ASBL Agra-Ost eu égard du nouveau cadre régional en matière d’encadrement des exploitations agricoles pour les thématiques de l’agriculture, d’environnement et de la biodiversité.
Par rapport à la convention-cadre de 2006, les modifications suivantes sont proposées :
Suppression des missions relatives aux méthodes agro-environnementales ;
Suppression de l’ETP d’ingénieur agronome affecté aux missions relatives aux méthodes agro-environnementales.
La mise en œuvre de ces modifications entraine une réduction du montant annuel alloué à Agra-Ost. Le budget initial étant de 352.000 euros, il est amené à 273.600,00 euros pour 2014 et à 299.000 euros pour 2013.
En effet, en 2013, l’ingénieur en charge de l’encadrement des agriculteurs en matière de méthodes agro-environnementales aura travaillé 5 mois chez Agra-Ost et 7 mois chez Natagriwal, seuls 5 mois de ce salaire sont donc prévus dans la subvention à Agra-Ost pour 2013.