Le Schéma régional des implantations commerciales

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 383 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/08/2013

  • de BAYET Hugues
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le 16 avril dernier, en réponse à ma question sur l'état d'avancement du Schéma régional des implantations commerciales, Monsieur le Ministre m'indiquait que le Schéma allait être présenté en première lecture au gouvernement dans les prochaines semaines.
  
  Il semble que Monsieur le Ministre ait demandé la réalisation d'une étude complémentaire à l'analyse initiale.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si cette étude est terminée ? Sur quels sujets portait-elle ? Le SRDC pourra-t-il être présenté à la rentrée ?

• Réponse du 04/11/2013

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’étude complémentaire portant sur l’évolution du potentiel des grands pôles commerciaux.
  
  Cette étude est terminée, et les résultats font partie du schéma régional de développement commercial qui a été approuvé par le gouvernement, le 28 août 2013.