Le suivi des échanges intracommunautaires d'effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 1025 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 14/08/2013

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je fais suite à ma question de début juillet concernant les échanges intracommunautaires d'effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre a mentionné que ses services, en collaboration avec leurs homologues luxembourgeois, a travaillé à l'élaboration d'un projet de protocole visant la collaboration en matière de suivi de la production et de l'épandage d'effluents à l'intérieur des exploitations agricoles d'élevage transfrontalières.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quand sera voté ce protocole d'accord ? Cela sera-t-il avant ou après le protocole d'accord avec la Flandre?

• Réponse du 18/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  J’ai le plaisir d’informer l'honorable membre que le protocole d’accord concernant les échanges intracommunautaires d’effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché du Luxembourg a été signé le 31 juillet dernier.