Les fabriques d'église

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 430 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/08/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  En cette période de crise financière, toutes les institutions doivent fournir un effort budgétaire.
  
  Il y a quelques mois, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les efforts spécifiques fournis par les fabriques d’église. En effet, celles-ci ne sont légalement tenues à aucun plan de gestion et il suffit qu’elles soient en déficit pour bénéficier sans autre condition de l’intervention communale sur base du décret impérial.
  
  Au cours des 5 dernières années, quelle est l’évolution des transferts des budgets communaux vers les fabriques d’église, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire ?

• Réponse du 26/09/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Le tableau suivant reprend le montant total des prévisions budgétaires inscrites à l’exercice propre des services ordinaires et extraordinaires des budgets initiaux 2009 à 2013.
  
  
  Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires
  (en euros) (en euros)
  
  2009 43.211.914,71 45.790.228,28
  2010 43.312.923,89 44.508.813,53
  2011 43.045.259,71 45.106.994,38
  2012 44.560.645,07 34.639.121,20
  2013 43.128.621,55 33.302.311,32