Le financement des fabriques d'église

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 431 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/08/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Précédemment, j’interrogeais Monsieur le Ministre par question orale sur le financement des fabriques d’église.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre annonçait que, dans le courant de cette législature, il souhaitait revoir la législation applicable aux fabriques d’église pour la moderniser.
  
  Peut-il préciser où il en est dans sa démarche ?