Les nuisances sonores

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 223 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/08/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  Lors de nombreuses soirées de jeunes, les nuisances sonores sont réelles à tel point que de nombreux professionnels de la santé s’inquiètent de la santé auditive des populations soumises régulièrement à ces nuisances.
  
  Quelles mesures Madame la Ministre a-t-elle prises ou peut-elle prendre dans ce contexte en collaboration notamment avec le tissu associatif ?

• Réponse du 27/11/2013

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La santé auditive des jeunes soumis aux nuisances sonores lors de concerts, par exemple, constitue un enjeu de santé publique.
  La réglementation applicable en Wallonie pour la protection du public sur les lieux d’émissions musicales est l’Arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. Son article 2 précise que : « Dans les établissements publics, le niveau sonore maximum émis par la musique ne peut dépasser 90 dB(A). Ce niveau sonore est mesuré à n’importe quel endroit de l’établissement où peuvent se trouver normalement des personnes. ». L’arrêté précise les paramètres et conditions de mesures. Il s’applique à tous les établissements accessibles au public comme les dancings, concerts et festivals, y compris en plein air.
  
  En février 2007, le Conseil Supérieur d’Hygiène (CSH) - aujourd’hui rebaptisé Conseil Supérieur de la Santé - rendait l’avis n°8187 relatif à l’usage des diffuseurs portables de musique digitale et au risque de dommages auditifs. Concernant l'exposition au bruit dans le cadre de dancings et de concerts, le même avis du CSH montre qu’on peut régulièrement mesurer des niveaux sonores de loin supérieurs à la valeur-seuil légale belge de 90 dB(A) durant ces événements. D’un point de vue de santé publique, le CSH recommande vivement une implémentation stricte de cette norme légale de 90 dB(A). En conclusion, selon le CSH, les données sont suffisamment explicites pour démontrer un lien entre exposition excessive au bruit et dégâts auditifs et que des actions méritent d’être entreprises.
  
  Ainsi, l’ASBL Modus Vivendi est soutenue par la Wallonie, depuis plusieurs années, pour le projet dénommé « Quality Nights » relatif à la labellisation des lieux festifs. Ce projet se focalise sur la réduction des risques en milieu festif et prend en compte, entre autres, l’information et la sensibilisation aux nuisances sonores. Dans ce cadre, la mise à disposition de bouchons d’oreilles (gratuits ou à prix modique) est organisée lors d’évènements festifs.
  
  Si la Wallonie et Bruxelles sont précurseurs en la matière, « Quality Nights » rassemble aujourd’hui 50 lieux festifs partout en Belgique. Ce label de la fête regroupe des discothèques, salles de concerts et concepts de soirées qui prennent soin de leur public en mettant en place des services utiles à leur santé.
  
  Il faut toutefois noter que le domaine de la prévention relève encore aujourd’hui de la Fédération Wallonie-Bruxelles.