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Le Schéma régional de développement commercial (SRDC)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 1027 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 23/08/2013
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je fais suite à la question que j'ai adressée au collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre Marcourt, le 28 mai 2013, concernant le Schéma de développement commercial.

    Le deuxième volet du Schéma régional des implantations commerciales intitulé "développement du Schéma régional de développement commercial et des outils d'implémentation" a été réalisé par le consortium de consultants Deloitte et CMS DeBacker de juin 2011 à avril 2012. Cependant, fin mai 2013, Monsieur le Ministre n'avait toujours pas validé ce document.

    De plus, à la demande de Monsieur le Ministre, une étude complémentaire intitulée "caractéristiques des potentiels de développement du secteur du commerce de détail au sein des principales agglomérations de Wallonie" s'est achevée fin mai 2013.

    Les conclusions des deux premiers volets du SRDC ainsi que de l'étude complémentaire que Monsieur le Ministre a demandée ont été rassemblées dans un projet de note qui lui a été soumis.

    Enfin, le 21 mars dernier, un complément à la dernière étude du SEGEFA a été présenté aux collaborateurs de Monsieur le Ministre. Ce document retrace les bassins de consommation déjà cartographiés dans l'étude initiale, par type d'achats, et précise le critère de sur et sous offre commerciale par bassin et par type d'achat.

    Mes questions sont les suivantes.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance et valider l'étude réalisée par Deloitte et CMS DeBacker dans le cadre du deuxième volet ?

    Qu’en est-il de l'étude complémentaire qu'il a demandée ? Peut-il nous dire ce qu'il en ressort ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance du projet de note reprenant les conclusions des deux premiers volets du SRDC ainsi que de l'étude qu'il a demandée ?

    Peut-il nous dire quelles sont les prochaines étapes dans ce dossier important et très attendu ?