Les manipulations génétiques et la métagenèse

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 698 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/08/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La Déclaration de politique régionale (DPR) est très prudente vis à vis des OGM. Néanmoins, depuis les années 1920, des manipulations génétiques existent de façon courante en agriculture, sur base d’une ethnique que l’on appelle la métagenèse : un gêne, que les espèces ne possèdent pas, est prélevé dans un autre organisme et ensuite introduit dans leur génome pour obtenir une réponse particulière à un stress précis. (Le Monde, 2 août 2013, page 5).
  
  En Wallonie, quelle est la situation vis à vis de la métagenèse et quelle est la politique du gouvernement à ce sujet ?

• Réponse du 11/09/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’article du journal « Le Monde » que l'honorable membre évoque concerne la « mutagenèse » comme outil de développement de nouvelles variétés végétales. Il ne s’agit pas ici de transfert de gène(s) entre deux espèces différentes, mais bien d’induire des mutations au sein d’individus d’une espèce donnée dans l’objectif de faire exprimer à la plante certains caractères d’intérêt. Des mutations peuvent par ailleurs aussi survenir naturellement (mutation spontanée) et être exploitées dans des schémas d’amélioration variétale.
  
  Les mutations artificiellement induites ou les mutations spontanées sont en effet utilisées en amélioration variétale depuis plusieurs décennies et sont à l’origine de variétés communément cultivées, tant en agriculture conventionnelle que biologique. La directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, qui fixe notamment la définition légale d’un organisme génétiquement modifié, exclut explicitement de son champ d’application les organismes obtenus par mutagenèse et il n’y pas de cadre légal spécifique à cette technique. Il faut cependant remarquer que les textes régissant la commercialisation des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, de compétence régionale, permettent d’interdire la mise sur le marché d’une variété, quelle que soit son origine, s’il est constaté que cette variété pourrait présenter un danger pour l’environnement ou la santé humaine.
  
  Plus que la technique en elle-même, ce sont les nouveaux caractères induits qui peuvent poser question. Il s’avère en effet que des mutations artificielles ou spontanées conférant une tolérance à des familles d’herbicides sont utilisées par certaines firmes, notamment pour créer de nouvelles variétés de tournesol et de colza. En Wallonie, une éventuelle culture de variétés de colza tolérantes à certains herbicides poserait la question de la maîtrise des repousses dans les cultures entrant en rotation avec le colza. Les structures d’encadrement sont avisées de la problématique et donneraient les avis nécessaires quant à la réelle utilité de ce type de variété.
  
  Plus fondamentalement, la pertinence de la mise à disposition de variétés tolérantes aux herbicides doit être analysée, en perspective avec les risques environnementaux que leur usage pourrait induire : diffusion de résistance parmi la végétation adventice, non-contrôle des repousses dans ou hors culture, effet d’accumulation des herbicides dans l’environnement … Pour établir plus clairement l’état du problème, la Belgique a, à l’initiative de la Wallonie, interpellé la Commission européenne lors d’un comité permanent semences et plants le 29 mai dernier, pour que la tolérance aux herbicides des variétés soit explicitement indiquée dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Ce catalogue reprend l’ensemble des variétés des espèces agricoles autorisées à la mise sur le marché sur le territoire de l’Union. Le dossier devrait être évoqué lors du prochain comité planifié en octobre.
  
  Il est enfin utile de savoir qu’un herbicide ne peut être utilisé sur une variété qui lui est tolérante que si le produit a été agréé pour cet usage. L’agréation des pesticides est une compétence gérée par le Gouvernement fédéral. Un dossier de ce type a récemment été déposé par la firme BASF. Le Service compétent du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement nous a communiqué que le comité d’agréation des pesticides avait remis un avis négatif sur ce dossier, justifié par la difficulté de gestion de la résistance au sein des rotations.