Le nouveau marché de maintenance des "cyber-écoles" accordé à la société Systemat aux dépens de la société WIN.
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- N° : 31 (2003-2004) 1
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Question écrite du 15/01/2004
- de LEBRUN Michel
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
C'était en 1996. La Wallonie enregistrait un retard sérieux en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nous ne pouvions rester indifférents face au manque d'infrastructures adaptées sur le territoire wallon et la faible culture des télécommunications au sein de notre population. Il fallait réagir afin que la Région wallonne puisse tirer profit de cette révolution technologique afin d'ouvrir de nouvelles voies de développement, qu'il soit économique, social, culturel ou environnemental.
Dans ce contexte, le Gouvernement wallon lançait l'ambitieux projet WIN (Wallonie IntraNet ou réseau interne wallon). Pour rappel, le WIN constituait un programme de développement des télécommunications qui prévoyait la mise en place d'un réseau intégré et d'une offre de services en télécommunications la plus accessible possible. Il était en outre indispensable de faire connaître et d'encourager l'utilisation de ces services. En un mot : faire émerger une véritable culture des télécommunications en Région wallonne.
Alors Ministre en charge des Télécommunications, je lançais en 1997 dans le cadre de ce projet WIN, l'idée d'équiper les écoles primaires et secondaires en matériel télécom et multimédia. Ce programme comprenait la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des équipements nécessaires à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce projet s'intitulait “cyber-écoles”. Sur la base d'un accord de coopération avec la Communauté française et la Communauté germanophone, le projet fut mis en oeuvre dès 1998 et ensuite poursuivi durant la législature suivante.
Avec le temps, même si les dernières statistiques datant de 2001 (INS) indiquaient un retard persistant du sud du pays (48 % des ménages disposent d'un ordinateur en Flandre pour 22,6 en Wallonie. 38 % des Flamands sont connectés à Internet pour 22,6 % de Wallons), les résultats commencent à se faire sentir. L'Agence wallonne pour les télécommunications déclarait d'ailleurs dans La Libre Belgique du 12 février 2003 que “La Wallonie va dans le bon sens. Il y a un effet d'entraînement grâce au succès de l'ADSL, à la démocratisation du prix des ordinateurs et aux cyber-écoles. On remarque en effet que les ménages avec enfants sont plus connectés à Internet que les autres.”.
La société namuroise WIN assurait le service de maintenance des cyber-écoles depuis quatre ans. La filiale de Belgacom obtenait également en 2003 un certificat “Cisco IP Telephony Spécialisation”, preuve de la haute qualité des services offerts en matière d'intégration
téléphonie-réseau-informatique.
Aujourd'hui, j'apprends que la société Systemat, située à Lasnes, a obtenu le marché public de maintenance des cyber-écoles depuis le 1er janvier 2004, et cela aux dépens de la société WIN. Ce marché s'élève à un million d'euros par an. Cette opération appelle quelques explications à l'actuel Ministre en charge du dossier.
La Société WIN semble assurer un service de qualité, comme en attestent les certifications dont elle dispose. Outre l'expertise acquise dans le domaine des NTIC depuis 1998, année de sa création, l'entreprise a également accumulé une belle expérience en matière de maintenance des cyber-écoles depuis 2000. Elle nourrit également des relations continues avec la Région wallonne. Par ailleurs, je n'ai pas l'impression d'avoir entendu de nombreuses écoles se plaindre des services offerts par la société namuroise. Enfin, WIN déclare ignorer les causes de cette fin de collaboration.
Nous savons aussi que la situation de la société Systemat n'est pas au beau fixe concernant ses ventes, son bénéfice et le cours de ses actions.
Je souhaiterais que Monsieur le Ministre réponde à plusieurs de mes questions.
J'ai appris qu'une nouvelle enquête sur l'usage des technologies de l'information en Wallonie avait été réalisée voici un an. Est-il en mesure de nous donner les tendances générales de cette
étude ?
Quelles sont les raisons objectives qui peuvent justifier un changement d'opérateur pour la maintenance des cyber-écoles ?
Selon son collègue de la Communauté française, le Ministre Dupont, la marque “cyber-écoles” est une propriété de la société WIN. Peut-on craindre la mort du label “cyber-écoles” ?
Réponse du 23/01/2004
- de DAERDEN Michel
Suite à sa question, j'informe l'honorable Membre qu'une enquête a été menée à l'AWT, fin 2002, concernant les équipements et les usages des Technologies de l'information et de la communication (TIC) des ménages en Wallonie.
Les résultats ont été publiés en avril 2003.
Cette enquête montre une nette évolution de l'équipement des ménages en cours de l'année 2002 puisque 51 % des foyers disposent d'un ordinateur domestique alors qu'ils n'étaient que
38 % fin 2001 et 33 % fin 2000.
Dans le même temps, le nombre de ménages disposant d'une connexion Internet est passé de
17 % fin 2000, à 22 % fin 2001 et à 32 % fin 2002.
Dans ce chiffre, près de deux tiers sont des connexions haut débit et presque exclusivement ADSL.
L'enquête qui a été menée a permis aussi de constater qu'une partie significative du chemin avait été parcourue en ce qui concerne l'objectif que s'est fixé le Gouvernement wallon dans le CAWA,
soit de voir 50 % des Wallons utiliser Internet en 2004.
En effet, les résultats montrent que :
- 45 % des Wallons de 15 ans et plus ont utilisé Internet au moins une fois dans l'année;
- 40 % l'ont utilisé au cours du dernier mois.
Une nouvelle enquête vient d'être conduite en novembre/décembre 2003; ses résultats sont en cours d'analyse et seront publiés en avril prochain.
J'en arrive maintenant à la question relative aux raisons objectives qui ont conduit au changement d'opérateur pour la gestion centralisée des cyber-écoles.
Dès le début du projet “cyber-écoles”, un marché a été conclu avec la société WIN en 1999 par le Gouvernement précédent pour la gestion centralisée (c'est-à-dire l'assistance technique en ligne) des équipements informatiques des écoles d'enseignement secondaire et de promotion sociale de la Région wallonne.
Ce marché venant à échéance fin 2003, j'ai demandé à mon administration de recourir à une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un nouveau marché d'assistance technique en ligne des cyber-écoles.
Parmi les neuf offres déposées, sept offres ont été sélectionnées sur la base de la vérification des critères de sélection qualitative du marché, à savoir les critères d'exclusion, les critères de capacité financière et économique et les critères de capacité technique.
les sept offres retenues ont été analysées sur la base de critères d'attribution prévus par le cahier spécial des charges, à savoir, bien entendu, le prix mais aussi la valeur technique de l'offre qui a porté sur l'assistance à l'utilisation, la gestion du matériel et les caractéristiques de la cellule de gestion centralisée.
L'assistance à l'utilisation des équipements a été analysée notamment sur une nouveauté prévue dans ce nouveau marché, à savoir l'organisation par le prestataire de services de réunions hebdomadaires dans chaque province.
Cette nouvelle clause du cahier spécial a été introduite pour améliorer l'assistance technique aux enseignants en demandant au prestataire de services d'être davantage à l'écoute des problèmes techniques des utilisateurs.
Sur la base du rapport d'analyse des offres dressé par l'administration et visé par l'Inspection des Finances, j'ai décidé d'attribuer ce marché à la société qui a remis l'offre la plus intéressante au sens des critères d'attribution, à savoir la société Systemat. Je joins en annexe une copie de la décision motivée intervenue dans ce dossier.
Je signale à l'honorable Membre que la société WIN ainsi que les autres sociétés ont reçu le rapport de la décision motivée d'attribution du marché, conformément à la loi sur les marchés publics.
Quant à la marque “cyber-écoles”, elle n'est pas la propriété de la société WIN.