Le protocole d'accord sur la mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 1030 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/09/2013

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 22 janvier 2013, Monsieur le Ministre a procédé à la signature du protocole d'accord pour l'élaboration d'un schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT) entre le Grand-duché de Luxembourg et la Wallonie en compagnie du Ministre Luxembourgeois Claude Wiseler, en charge du Développement durable et des Infrastructures.
  
  A travers cet accord, Monsieur le Ministre a exprimé sa volonté commune d'améliorer la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la Belgique dans un souci de développement durable et de respect de l'environnement. En effet, plus de 32 000 travailleurs belges franchissent chaque jour la frontière, ce qui entraîne un encombrement des axes routiers largement plébiscités par les navetteurs face aux inconvénients des transports en commun.
  
  Le premier pas vers la concrétisation de ce protocole d'accord est la réalisation du Schéma Stratégique de Mobilité Transfrontalière (SMOT) qui devrait voir le jour dans le courant 2013-2014.
  Comme j'ai pu le comprendre, cette étude sera une compilation de données et études existantes qui permettront ensuite la réalisation d'un inventaire de mesures possibles en matière de mobilité qui seront classées en court, moyen et long termes. Je suppose qu'étant donné l'objectif de coordination entre les parties, dans une logique de complémentarité, d'attractivité et de performance, le SMOT prendra en compte les documents de planification du territoire existant tant en Wallonie qu'au Grand-duché de Luxembourg ? Si tel est bien le cas, de quelles manières ces données vont-elles être intégrées ?
  
  Enfin, comme Monsieur le Ministre l'a signalé, la plus grosse difficulté dans cette tâche est notre complexité institutionnelle. A ce sujet, Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec ses homologues en charge de ce dossier au niveau fédéral ? A ce jour, peut-il nous faire état de l'avancement du SMOT ?
  

• Réponse du 11/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Il est prévu que le bureau d’étude qui sera désigné dans le cadre du marché lancé pour le SMOT tienne compte des données et documents existants. Le bureau d’étude prévoit également l’implication de la SNCB, tandis qu’un représentant de la SNCB fera partie du comité de pilotage technique de l’étude. Par ailleurs, je suis fréquemment en contact avec le Ministre fédéral de la Mobilité sur les dossiers SNCB puisque la négociation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est en cours.
  
  Concernant le SMOT proprement dit, les offres rentrées fin juillet font actuellement l’objet d’une analyse conjointe par les administrations grand-ducales et wallonnes. L’attribution du marché est prévue fin du mois de septembre.