Les postes de A2, A3 et A4 au sein de la fonction publique

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 819 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/09/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser pour le Service public de Wallonie, pour son secrétariat général et chacune de ses directions générales, la liste de tous les postes A4 à A1 comprenant les noms des titulaires et des faisant fonction ?
  
  Dispose-t-il de cette même information pour les organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public, pour les organismes visés par le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion aux obligations d’information et pour les structures dont le capital est détenu majoritairement par la Région wallonne ?

• Réponse du 24/09/2013 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'honorable membre de bien vouloir trouver, en, annexe, sous forme de tableau, les données concernant le Service public de Wallonie et les OIP dont le personnel est soumis totalement ou pour une large part au Code de la Fonction publique wallonne.
  
  Je ne dispose pas d’information pour les autres organismes ou structures dont le capital est détenu majoritairement par la Région wallonne, et pour lesquelles je n’exerce pas de tutelle.