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Les hauts représentants de WBI

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 187 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 09/09/2013
    • de HAZEE Stéphane
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    J’ai pu prendre connaissance de la publication au début du mois de juillet de l’appel à candidatures pour l’engagement de trois hauts représentants WBI :
    a) Haut-Représentant aux «droits fondamentaux, à la société de l'information et à l'économie numérique», situé à Genève ;
    b) Haut-Représentant en charge du « multilatéral », situé à New York ;
    c) Haut-Représentant en charge des « BRICS et prochains 13 », sera situé à Mumbaï.
    L'appel à candidatures prenait fin le 16 août 2013.

    Je dois reconnaître que j’ai été étonné par la période pendant laquelle cet appel à candidatures a été publié et prenait ensuite fin, à savoir les congés scolaires, alors que la décision du gouvernement visant ces engagements a été adoptée en date du 6 juin 2013.

    L’intervalle est encore plus court au niveau de la publication officielle, puisque l’information n’a été publiée au Moniteur qu’en date du … 23 juillet 2013, pour se terminer à la même échéance du 16 août 2013. À titre d’exemple, les délais en matière d’enquête publique par exemple sont traditionnellement suspendus entre le 16 juillet et le 15 août afin de permettre la plus large participation du public.

    Je souhaite dès lors tout d’abord interroger Monsieur le Ministre-Président à ce sujet :
    - pourquoi l’appel à candidatures officiel n’a-t-il été publié au sein du Moniteur qu’en date du 23 juillet 2013 ?
    - quelles sont les autres mesures prises afin d’assurer la diffusion de cet appel à candidatures et selon quel calendrier ?

    Je souhaite également lui demander, pour chacun des trois mandats, combien de candidatures ont été déposées.

    Enfin, je souhaite l'interroger quant au suivi du dossier.

    Ainsi, il a été précédemment indiqué que le jury compterait les représentants de plusieurs ministres, l’administrateur général de WBI ou l’un de ses représentants ainsi que deux experts à choisir en dehors de WBI. Monsieur le Ministre-Président peut-il à présent préciser la liste des membres du jury ?

    Peut-il également indiquer le calendrier prévu pour les étapes à venir ?
  • Réponse du 18/09/2013
    • de DEMOTTE Rudy

    Le 6 juin dernier, le gouvernement décidait que l’appel à candidatures pour les trois postes de hauts représentants serait publié sur le portail www.wallonie.be ainsi que sur le portail www.federation-wallonie-bruxelles.be, sur le site internet de Wallonie-Bruxelles International et un avis serait également inséré dans le Moniteur belge ainsi que dans «Références ».

    La décision du gouvernement a été communiquée aux diverses administrations concernées et il a été demandé que la publication sur les différents sites internet et l’insertion dans « Références » soit réalisée pour début juillet, ce qui a été fait.

    L’insertion au Moniteur belge a eu lieu quelques jours plus tard afin d’assurer une nouvelle information concernant l’appel à candidatures.

    L'honorable membre constatera donc qu’une diffusion large de l’appel à candidatures a été organisée.

    À l’issue de l’appel à candidatures, voici le nombre de dossiers réceptionnés :
    * Haut-Représentant « droits fondamentaux, à la société de l’information et à l’économie numérique » : 13
    * Haut-Représentant « multilatéral » : 16
    * Haut-Représentant « BRICS et prochains 13 » : 9

    La composition des commissions de sélection pour les trois postes arrêtée par le gouvernement le 6 juin dernier est la suivante.

    * Pour le poste de haut représentant « Droits fondamentaux, société de l'information et économie numérique » :
    - un représentant du Ministre-Président ;
    - un représentant de chaque Vice-Président du Gouvernement ;
    - l’administrateur général de Wallonie-Bruxelles International ou la personne qu’il désigne pour le représenter ;
    - deux représentants désignés par le Conseil économique et social de Wallonie;
    - un représentant désigné par le SPF Affaires étrangères;
    - deux membres choisis en dehors de Wallonie-Bruxelles International qui présentent une compétence incontestable dans le domaine considéré: le professeur Jean-Claude Willame (UCL) et un représentant désigné par le Centre d'excellence en technologies de l’information et de la communication.

    * Pour le poste de haut représentant « Multilatéral » :
    - un représentant du Ministre-Président ;
    - un représentant de chaque Vice-Président du Gouvernement ;
    - l’administrateur général de Wallonie-Bruxelles International ou la personne qu’il désigne pour le représenter ;
    - deux représentants désignés par le Conseil économique et social de Wallonie;
    - un représentant désigné par le SPF Affaires étrangères;
    - deux membres choisis en dehors de Wallonie-Bruxelles International qui présentent une compétence incontestable dans le domaine considéré: le professeur Olivier De Schutter (UCL) et un représentant désigné par le Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale.

    * Pour le poste de haut représentant « BRICS et Prochains 13 » :
    - un représentant du Ministre-Président ;
    - un représentant de chaque Vice-Président du Gouvernement ;
    - l’administrateur général de Wallonie-Bruxelles International ou la personne qu’il désigne pour le représenter ;
    - deux représentants désignés par le Conseil économique et social de Wallonie;
    - un représentant désigné par le SPF Affaires étrangères;
    - deux membres choisis en dehors de Wallonie-Bruxelles International qui présentent une compétence incontestable dans le domaine considéré: le professeur Sébastian Santander (Ulg) et le Président du Conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers.

    Chaque instance a été invitée à désigner leur(s) représentant(s).

    Enfin, concernant le calendrier prévu pour l’ensemble de la procédure, une épreuve écrite sera organisée en septembre.

    Ensuite, une épreuve orale devant les commissions de sélection est prévue en octobre pour les seuls candidats ayant réussi l’épreuve écrite.

    Le gouvernement devrait prendre sa décision sur l’attribution des postes fin octobre.