La cartographie acoustique des axes routiers wallons

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 717 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/09/2013

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les cartes relatives au bruit des grands axes routiers de plus de 6 millions de véhicules par an et les grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passagers par an sont accessibles au public depuis janvier 2011 sur le portail cartographique de la Région wallonne.
  
  Ces cartes devaient ensuite être complétées par les cartes acoustiques des grandes agglomérations à savoir Liège et Charleroi, par les cartes acoustiques des grands axes routiers à partir de 3 millions de véhicules par an et par les grands axes ferroviaires à partir de 30 000 passages par trains par an.
  
  Quel est l’état d’avancement de ce travail ? Le portail cartographique est-il aujourd’hui complet ? Dans la négative, pour quand la finalisation de ce portail est-elle prévue ?
  
  Des zones prioritaires en matière d’amélioration de leur situation sonore ont-elles déjà été déterminées ? De même, a-t-on pu identifier les zones qui doivent faire l’objet de protections particulières ?
  
  Les plans d’actions sur base des résultats des cartographies seront ensuite soumis au public. Quand aura lieu cette concertation ?
  
  Des investissements sont-ils prévus en matière d’amélioration sonore en Région wallonne ? Monsieur le Ministre a-t-il un calendrier à me communiquer ?

• Réponse du 24/09/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Commission européenne, par sa directive 2002/49/CE, puis le Gouvernement wallon, par son Arrêté du 13 mai 2004, ont introduit une nouvelle approche de la lutte contre le bruit dans l’environnement, de manière à objectiver les nuisances sonores et à systématiser les actions prises pour les réduire.
  
  Les niveaux de bruits doivent être calculés (sur base d’une modélisation) à proximité d’une série de zones pouvant être bruyantes (autoroutes, chemins de fer, agglomérations,…). Le Gouvernement wallon a ainsi délimité le 13 septembre 2007 les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques. Les cartes de bruit et les plans d’action sont établis et révisés par le Gouvernement sur proposition :
  - du Ministre qui à l’Environnement dans ses attributions pour les agglomérations ;
  - du Ministre qui a les Transports dans ses attributions pour les grands axes ferroviaires ;
  - de moi-même pour les grands axes routiers.
  
  Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an ont été présentées le 13 septembre 2009. La Direction générale des Routes du Service public de Wallonie s’attache aujourd’hui à étendre cette cartographie aux voiries de 3 à 6 millions de véhicules par an, en parfaite collaboration avec la SOFICO. La liste hiérarchisée des sites bruyants sera actualisée une fois l’ensemble de l’étude acoustique réalisée.
  
  Suite à la suspension par le Conseil d’État, la décision du 7 février 2012 du Gouvernement wallon et de la SOFICO portant attribution du marché ayant pour objet l’étude précitée a été retirée. J’ai signé les décisions de non-attribution du marché et de retrait de l’acte, avec la SOFICO, le 1er octobre 2012.
  
  La SOFICO a donc relancé le Service public de Wallonie pour rédiger un nouveau cahier spécial des charges au vu des remarques du Conseil d’État. Ce travail, actuellement en cours.
  
  Enfin, je rappelle que de nombreux chantiers routiers contribuent déjà à diminuer l’impact du trafic sur le confort des usagers et des riverains, et ce par la pose d’un revêtement de type « nouvelle génération », et donc moins bruyant.