La géothermie en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 831 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/09/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  M. Crucke et M. Tachenion, en leur qualité de parlementaires, ont interrogé à ce propos Monsieur le Ministre en commission du Parlement wallon ce 9 juillet 2013.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre a exprimé qu'il était nécessaire de baliser, sur le plan juridique, l'exploitation de la géothermie en Wallonie.
  
  Cela peut bien évidemment apparaître tout à fait compréhensible.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il préciser l'état d'avancement de ce marché de services et le délai dans lequel la mission confiée à un cabinet de juristes pourra être terminée ?
  
  D'autre part, et lorsque ce travail sera finalisé et à supposer qu'il soit correct, il conviendra bien entendu d'adapter la réglementation wallonne, ce qui prendra aussi du temps.
  
  Quel délai, Monsieur le Ministre s'est-il fixé pour mener à bien tant l'étude juridique que l'adaptation des décrets et arrêtés d'application ?
  
  Dans sa réponse aux deux parlementaires précités, Monsieur le Ministre exposait que l'étude à l'Université de Mons a été commandée par Earthsolutions. Monsieur le Ministre pourrait-il donner plus de précisions sur la nature de cet organisme ?
  
  D'autre part, Monsieur le Ministre a exposé que la région avait financé une partie de ces études. Serait-il possible de connaître le montant ainsi financé, Monsieur le Ministre ayant ajouté que la divulgation des résultats ne peut se faire qu'avec l'accord des deux parties. La région fait-elle partie des deux parties ou les deux parties sont-elles uniquement l'université de Mons et Earthsolutions ?
  
  Puis-je supposer que, dès lors que la région a financé ces études, elle est malgré tout en possession des résultats de celle-ci. Très curieusement et dans sa réponse, M. le Ministre a exprimé ce qui suit :
  «En conséquence, pas plus que je ne pouvais précédemment dévoiler les positions des sites les plus intéressants, je ne peux vous en dire plus sur cette cible, car la divulgation de cette information risque de générer un effet de spéculation purement financier et de mettre en péril le devenir du projet de Earthsolutions».
  
  Il est tout de même très surprenant que des parlementaires ne puissent pas être en possession d'informations pourtant essentielles qui ont été financées partiellement par la Région wallonne alors que l'Université de Liège et Earthsolutions, Université de Mons, peuvent disposer de données classées confidentielles.
  
  Monsieur le Ministre peut-il exposer pour quelles raisons les communes concernées ne pourraient pas être au courant de ces informations pourtant essentielles dès lors qu'elles touchent à l'environnement et qu'en matière d'environnement, en fonction d'une directive européenne, tout un chacun et donc les communes ont le droit d'obtenir communication d'informations bien précises qui touchent à l'environnement ?
  Pour quelles raisons ne pas travailler en toute transparence à l'égard des communes pouvant être concernées ?
  
  

• Réponse du 02/10/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Afin de poser les jalons pour une exploitation durable de la géothermie, il convient de lancer plusieurs études. Ces jalons ne seront pas tous finalisés sous cette législature.
  
  Comme l'honorable membre le dit, l’une de ces études concernera la cadre juridique.
  L’autre étude concerne quant à elle les modes de financement possible de la géothermie au regard des risques, comme le risque géologique, auxquels les exploitants futurs devront faire face.
  
  Ce marché financier a été lancé et les offres doivent nous arriver pour la fin du mois de septembre.
  Une fois cette étude mise en route, l’administration de l’énergie s’attèlera à la finalisation du marché juridique.
  
  Dans le cadre des premières phases des deux premiers pilotes, l’un piloté par Idea, l’autre piloté par Earth Solutions, l’Université de Mons a obtenu, pour chacun d’eux, le marché relatif à l’étude géologique. Ce marché est financé par les porteurs de projets.
  
  Je renvoie l'honorable membre à la question 608 posée par Monsieur Borsus pour les modalités de ces financements par la Région.
  
  Il est évident que la transparence la plus complète sera assurée quant aux actes administratifs ultérieurs qui seront éventuellement posés en matière de géothermie. Nous n’en sommes cependant pas là, aucune demande d’autorisation de quelque ordre que ce soit ni aucun acte n’ayant été posé à ce stade des projets.