La réforme du soutien au photovoltaïque et son impact sur l'emploi
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 841 (2012-2013) 1
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Question écrite du 16/09/2013
- de COLLIGNON Christophe
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Selon certaines informations diffusées notamment dans la presse, la réforme des mesures de soutien au photovoltaïque a très durement touché le secteur en termes d'emploi notamment.
Certains évoquent une diminution du nombre d'emplois de 3 000 à 1 500, soit une perte de 50 %.
Monsieur le Ministre dispose-t-il de données précises en la matière ?
Combien d'emplois ont-ils effectivement été perdus ?
Combien de sociétés spécialisées dans le secteur existaient avant la réforme et combien sont-elles encore actives aujourd'hui ?
Quelles sont les initiatives déjà prises le gouvernement ?
Quelles autres mesures envisage Monsieur le Ministre pour palier cette situation ?
Réponse du 08/10/2013
- de NOLLET Jean-Marc
L’administration ne dispose pas de statistiques relatives aux emplois par filière renouvelable.
La CWAPE met à jour régulièrement les statistiques en matière d’installations photovoltaïques réalisées mois par mois. Le chiffre le plus récent (au 31 août 2013) évoque 14 887 installations sur l’année 2013. Ce chiffre est encore provisoire à ce stade.
Le rythme actuel sur l’année 2013 (l’ordre de grandeur, en attendant les chiffres définitifs) est intermédiaire entre celui des années 2009/2010 (environ 10 000 installations par an) et celui de l’année 2011 (25 000 installations). Après la surchauffe constatée en 2012, il s’agit donc d’un rythme qui peut être qualifié de raisonnable.
Le secteur photovoltaïque, chez nous comme dans tous les autres pays européens, est caractérisé par des cycles alternant les phases commerciales (commandes) et les phases d’installation proprement dites (les équipes sur le terrain). Il faut donc être particulièrement prudent lorsque des chiffres d’emploi sont cités ; ce type de chiffres doit être consolidé sur une période couvrant les différents cycles que je viens d’évoquer.
En Wallonie, le régime transitoire va bientôt céder sa place au nouveau régime Qualiwatt. Les textes légaux visant à instaurer ce nouveau mécanisme de soutien ont fait l’objet d’une adoption en deuxième lecture au Gouvernement le 12 septembre et sont transmis pour avis au Conseil d’État. Ce nouveau régime est le fruit d’un large travail de consultation avec les acteurs du secteur. Le rythme annuel d’installations pour le nouveau régime Qualiwatt a été fixé à 12 000 par an.
Les installateurs pourront compléter leurs carnets de commandes en investissant également le segment des installations photovoltaïques de grande taille. Enfin, de nombreuses entreprises du secteur exercent également d’autres activités telles que le placement de pompes à chaleur ou la domotique.