Le décret climat

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 1052 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 16/09/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En exécution du décret climat, le Gouvernement wallon a fixé des budgets d’émission de gaz à effet de serre pour les périodes 2013-2017 et 2018-2022.
  
  Quels ont été les critères pris en compte pour fixer ces quotas ?
  
  Pour les mêmes périodes, quels sont les quotas d’émission fixés par la Région bruxelloise et par la Région flamande ?