Les mesures européennes pour lutter contre le chômage des jeunes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 473 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 16/09/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  À partir de l’an prochain, un jeune qui sort de l’école ou de ses études aura la garantie de recevoir, dans les quatre mois, une offre d’emploi, de formation ou de stage. Pour mettre en œuvre cette mesure, l’Union européenne prévoit six milliards sur les deux prochaines années pour les régions les plus faibles.
  
  En Belgique, Bruxelles et les Provinces de Liège et du Hainaut pourront compter sur près de 120 millions. Le service public Emploi wallon, le FOREm, réserve chaque année environ 60 millions d’euros par an à l’activation des jeunes chômeurs en Hainaut et en Province de Liège. Alors que, pour ces deux provinces, l’enveloppe «jeunes» sur deux ans sera de 80 millions d’euros, l’aide aux jeunes représentera alors deux tiers du budget que le FOREm leur consacre actuellement. Mais à ce jour son utilisation est loin d’être arrêtée et rien n’indique que le FOREm sera chargé d’en dépenser la totalité.
  
  De plus la Belgique négocie toujours à l’heure actuelle son « accord de partenariat» avec la Commission européenne : le cadre dans lequel seront alloués les fonds structurels. On parle au total d’une enveloppe de 2,31 milliards d’euros sur sept années à venir, dont 1,78 milliard pour la Wallonie.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation actuelle du chômage en Wallonie ? Quel bilan tire-t-il de la politique actuelle entourant cette problématique ? Est-elle suffisante ? Si non, que compte-t-il faire ? Quel est le budget réservé à cette lutte contre le chômage au niveau régional ? Comment compte-t-il utiliser ce fonds européen dont la Wallonie bénéficiera dans les mois prochains pour lutter contre le chômage chez les jeunes ? Le FOREm sera-t-il chargé d’en dépenser la totalité ? Si non, qui le rejoindra dans cette tâche d’activation des jeunes ?

• Réponse du 04/04/2014

  • de ANTOINE André
  
  L’ambition de la « Garantie pour la jeunesse » consiste à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer, dans les 4 mois qui suivent leur sortie de l’école ou un licenciement, une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivants la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel. Les États membres sont ainsi invités à mettre en œuvre cette recommandation en « tirant le meilleur parti » des fonds européens existants, principalement le Fonds Social Européen (FSE). Les actions qui relèveraient de la « Garantie pour la jeunesse » pourraient bénéficier d’un apport financier additionnel ; un budget de 6 milliards sera octroyé, dans le Cadre financier pluriannuel 2014-2020, aux États membres (dont 3 milliards en provenance du FSE et à cofinancer par les États membres et 3 milliards supplémentaires sans cofinancement).
  
  Afin d’assurer la mise en œuvre rapide de la Garantie pour la jeunesse, le Conseil européen de juin 2013 a décidé d’augmenter les crédits d’engagement en début de période (3,6 milliards d'euros pour 2014-2015). Pour la Belgique, la Région Bruxelles-Capitale ainsi que les provinces de Liège et du Hainaut seraient éligibles, pour un financement global de 120 millions pour BE, enveloppe qu’il convient de ventiler comme suit :
  * 40 millions pour la Garantie Jeunesse.
  * 40 millions en provenance du programme FSE des Région wallonne et Bruxelles- Capitale (27 mios d'euros pour la Région wallonne et 13 mios d'euros pour Bruxelles-Capitale).
  * 40 millions issus du cofinancement des régions concernées.
  
  Ces nouvelles sources de financement permettront de renforcer considérablement l’accompagnement individualisé implémenté en 2010. L’accompagnement individualisé se traduit par une prise en charge efficace dès le premier mois pour les jeunes de moins de 25 ans, donnant lieu à différentes possibilités de prise en charge, via les essais-métiers, des modules d’orientation, des formations pointues dans les centres de compétence et, très bientôt, un système inédit de formation alternée pour les demandeurs d’emploi.
  
  D’autres mesures sont à même de contribuer à l’insertion rapide des jeunes sur le marché du travail, notamment en les sensibilisant aux activités d’indépendants (junior indépendant). Ces mesures constituent aussi des leviers d’action en faveur de l’emploi des jeunes, conformément aux recommandations de la garantie jeunesse. Cette mesure est un préalable utile à l’aide AIRBAG, qui permet d’octroyer une aide de 12.500 euros aux personnes qui souhaitent lancer une activité d’indépendant. Enfin, je tiens également à mettre en évidence le succès considérable de la mesure SESAM qui, elle aussi, permet d’encourager l’embauche des jeunes dans les petites et moyennes entreprises, pour un montant maximum de 37.500 euros par travailleurs sur 3 ans.