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La situation sociale de Dessy et Valange

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 399 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 16/09/2013
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    L'entreprise de construction Dessy et Valange, située à Rochefort, a connu des jours pour le moins tendus depuis une semaine. En effet, alors que son personnel était déjà frappé de chômage économique depuis le mois de juillet, l'entreprise a décidé jeudi passé de licencier plus de la moitié de son équipe d'une vingtaine de personnes.
    Raison invoquée par la direction : la diminution du nombre de commandes.

    Si les syndicats confirment une baisse relative, ils s'inquiètent des modalités de la décision : les travailleurs sont licenciés en masse mais sans application de la Loi Renault, et la direction a même proposé que leurs préavis puissent être prestés dans d'autres entreprises !

    Les méthodes de l'entreprise m'interpellent. D'autant que, d'après les partenaires sociaux, on parle d'une "simple" volonté de réduire le personnel, puisqu'aucune déclaration de faillite n'a été déposée au tribunal.
    Ce qui nourrit d'autant plus les soupçons quant à une éventuelle volonté de la direction de réduire la voilure dans un premier temps, puis de recourir massivement à la sous-traitance par le futur.

    Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur sa connaissance de la question et m'éclairer quant aux solutions qui pourraient être apportées à cette situation ?
  • Réponse du 10/10/2013
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L’entreprise « Dessy et Valange » est active dans le secteur de la construction et est située à Rochefort.

    Selon les dirigeants de l’entreprise, le carnet de commandes a fortement diminué et ne permet plus d’assurer la survie de l’entreprise en l’état. Ils ont donc décidé de licencier une partie de leurs employés.

    Un accord a été trouvé le 10 septembre dernier entre les dirigeants et les travailleurs. Cet accord prévoit que les travailleurs ne devront prester que la moitié de leur préavis pour leur permettre de se mettre plus rapidement à la recherche d’un autre emploi. Ils bénéficieront aussi d’allocations de licenciement. Dans le même temps, la direction s’est engagée à garantir les emplois restants et à ne pas faire appel à de la main-d’œuvre étrangère, ce que craignaient les syndicats.