/

Le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 735 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 16/09/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Au printemps dernier, Monsieur le Ministre a chargé le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière de se pencher sur les écrans LED et de proposer un cadre pour leur implantation.

    Des discussions ont donc dû être menées sur le sujet au sein d’un groupe de travail d’experts.

    En mars dernier, le projet de rapport du groupe de travail était ficelé et devait ensuite être présenté pour discussion et approbation au CSWSR.

    Je me permets donc de revenir aujourd’hui vers lui afin de faire le point sur ce projet de création de cadres.

    Quelle est la teneur du rapport du groupe de travail ? Des pistes ont-elles pu être dégagées ?

    Quelles sont les conclusions du CSWSR ?

    Un cadre pour l’implantation d’écrans LED le long des routes a-t-il pu être créé ?

    Quelle suite y sera donnée ?
  • Réponse du 07/10/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Comme je l’ai déjà mentionné dans une précédente question sur le sujet, les conclusions du groupe de travail du CSWSR sur cette thématique sont disponibles sur le site Internet : www.CSWSR.be

    Suite à ce travail, une circulaire a été rédigée au sein de mon Cabinet pour appliquer un nouveau cadre sur le domaine public régional. J’ai demandé au président du CSWSR de déterminer au plus vite, via un groupe de travail technique, le degré de luminosité à autoriser suivant les conditions extérieures pour finaliser et diffuser cette circulaire.

    Ensuite, il reviendra encore aux communes et au Ministre de l’Aménagement du Territoire de s’inspirer de ce travail pour déterminer les autorisations à accorder sur le domaine privé.