Les marchés de publication passés par le cabinet de Monsieur le Ministre

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 738 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 16/09/2013

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre sur les travaux d’imprimerie réalisés par son département.
  
  Il m'indiquait n’avoir passé aucun marché public auprès d’un imprimeur et que les marchés relatifs aux publications sont des marchés globaux intégrant les aspects de conception, de graphisme, de mise en page et d’impression.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors me transmettre les informations concernant les marchés de publication qui ont été réalisés par son cabinet au cours des dernières années (2009, 2010, 2011 et 2012) et les sociétés qui ont réalisé ces travaux ?

• Réponse du 07/10/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis ma nomination, le 15 décembre 2011, aucun marché public relatif à des publications n’a été réalisé par mon cabinet.