Les stages pour les jeunes peu qualifiés

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 4 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 18/09/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En juin 2012, la ministre fédérale de l'emploi a lancé un Plan de lutte pour le travail prévoyant un contingent annuel de 10.000 stages de transition pour des jeunes peu qualifiés (disposant au plus d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur), à partir du 1er janvier 2013.
  
  Dans la mesure où ce contingent a été réparti entre les régions, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer la part précise que doit assumer la Wallonie ?
  
  Au contraire de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie s'apprête seulement à mettre en oeuvre l'organisation de ces stages, selon des informations parues dans la presse. Comment s'explique le retard pris par notre région ? Où en est-on précisément ? Quand ces stages pourront-ils être proposés ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il détailler les modalités de ces stages ? Qu'impliquent-ils concrètement pour les jeunes, pour les entreprises et pour la région ?
  
  Un projet de décret prévoit la possibilité pour les stagiaires de prolonger leur expérience en passant une partie de leur temps dans une entreprise et une partie dans un centre de formation. Quelles sont les conditions liées à cette possibilité ?
  
  Monsieur le Ministre a indiqué dans la presse (Le Soir, 13 septembre 2013, p. 6) que «notre système sera plus avantageux sur la longueur : car il offrira un vrai stage de qualité et des efforts d'insertions sérieux seront menés, comme en Allemagne ou en France». Monsieur le Ministre peut-il préciser ces propos ? Quelles sont les garanties quant à la qualité du stage ? Quels efforts d'insertions supplémentaires seront réalisés ?

• Réponse du 04/04/2014

  • de ANTOINE André
  
  La Ministre fédérale de l’Emploi a prévu un contingent de 10.000 places pour des stages de transition en entreprise par an, dont 3.760 en Région wallonne de langue française. Pour assurer l’effectivité de la mesure fédérale sur les stages de transition en Wallonie, un arrêté du Gouvernement wallon a été nécessaire pour en permettre la mise en œuvre en Région wallonne. Après le processus classique de l’adoption d’un arrêté (consultation des instances, avis du Conseil d’État, trois lectures au Gouvernement) cet arrêté est paru au Moniteur belge le 6 août 2013 et est entré en vigueur, selon la règle générale, 10 jours après sa publication, soit le 16 août 2013. Le FOREm a immédiatement commencé la promotion de la mesure.
  
  L’entreprise accueille pendant une durée de minimum 3 mois à maximum 6 mois un stagiaire afin de lui donner la possibilité de réaliser une première expérience professionnelle. Un contrat est conclu entre le stagiaire, l’employeur et le FOREm. Le stage de transition prend cours au plus tôt après le sixième mois du stage d'insertion professionnelle et au plus tard le dernier jour du stage d'insertion professionnelle. Il est effectué à temps plein (formation comprise), dont la moitié au moins en entreprise. La partie formative peut se dérouler dans un centre de formation ou au sein même de l’entreprise avec l’accord du FOREm. Le stage de transition peut se dérouler dans toute entreprise, ASBL ou service public, ayant un siège d’activité ou d’exploitation en Région wallonne de langue française et inscrit à la Banque Carrefour des entreprises.
  
  Pendant la durée du stage, l’employeur verse au stagiaire une indemnité mensuelle de 200 euros pour les prestations en lien avec le contrat de stage. Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Le stagiaire bénéficie également des allocations d’insertion de 26,82 euros/jour versées par l’ONEM via l’organisme de paiement. Enfin, les frais de déplacement du stagiaire sont pris en charge par l’employeur selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise.
  
  Quant au projet de décret auquel l'honorable membre fait référence, il s’agit du décret de la formation alternée qui permet d’instaurer un mécanisme de formation alternée, qui combine un stage auprès d’un employeur et une formation auprès d’un opérateur de formation afin de permettre au stagiaire d’acquérir des compétences professionnelles nécessaires sur le marché du travail pour exercer une activité professionnelle. La réussite de cette formation alternée se base sur un partenariat entre le FOREm et l’I.F.A.P.M.E. qui collaboreront pour mettre ce dispositif en place.