Le dispositif wallon "Plan de cohésion sociale" et la lutte contre la pauvreté infantile
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 7 (2013-2014) 1
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Question écrite du 18/09/2013
- de TROTTA Graziana
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le 10 juin dernier, la Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté a présenté le premier Plan national de lutte contre la pauvreté infantile. Un plan qui prévoit pas moins de 140 actions.
La Secrétaire d'État a indiqué avoir mis autour de la table tous les niveaux de pouvoir pour trouver et mettre en oeuvre, conjointement, des solutions à cet enjeu de première importance. Elle a demandé aux ministres concernés de s'engager à élaborer et à mettre en oeuvre des actions durables.
Le ministre-président participe au groupe de travail interfédéral mis en place dans le cadre du plan, tout comme la collègue de Monsieur le Ministre en charge de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances.
Pour ce qui le concerne, en tant que ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur le Ministre pilote le dispositif wallon «Plan de cohésion sociale» qui constitue un levier dans la mise en place d'actions visant un public précarisé.
La Secrétaire d'État a par ailleurs indiqué vouloir encourager les CPAS à mettre en place une structure locale de concertation où les CPAS, écoles, crèches et associations de lutte contre la pauvreté, entre autres, se rencontreraient pour rechercher des solutions sur mesure à proposer aux enfants de leur commune en situation de pauvreté.
Dans le cadre de ses compétences, quelles sont les actions régionales que Monsieur le Ministre met en œuvre pour lutter contre la pauvreté des enfants ? Va-t-il développer des actions dans le cadre du Plan national et, si oui, lesquelles ? Comment le Plan de cohésion sociale s'inscrit-il dans cette politique ?
Réponse du 07/10/2013
- de FURLAN Paul
Dernièrement, mes collègues du Gouvernement informaient l'honorable membre que la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie avaient apporté leur contribution au Plan de lutte contre la pauvreté infantile, en partant du Plan d’actions « Droits de l’enfant » (PADE) 2011-2014.
En effet, ce plan d’actions, qui est piloté par Monsieur Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon et qui fera prochainement l’objet d’une évaluation, constitue un important levier qui permettra d’intensifier la lutte contre la pauvreté infantile car il contient toute une série de projets visant à combattre les inégalités sociales et les discriminations. Ces projets sont inscrits dans l’axe 3 de ce plan qui devrait par ailleurs être l’axe privilégié lors du prochain Plan d’actions « Droits de l’enfant » qui portera sur la période 2014-2017.
Parmi les différents projets, le dispositif « Plan de cohésion sociale » est effectivement repris et permet la mise en place d’actions à destination d’un public précarisé. L’un des objectifs du dispositif est de soutenir l’accès aux droits fondamentaux et lutter contre la pauvreté. À cet effet, le projet inscrit dans le PADE vise à promouvoir les droits de l'enfant dans le cadre du dispositif PCS, par une sensibilisation des communes concernées et par la possibilité de modifier les PCS pour y inscrire des actions liées aux droits de l’enfant.
En ce qui concerne le Plan de cohésion sociale actuel qui se termine au 31 décembre 2013, ce sont principalement des actions d’aide alimentaire, en matière de soins, de santé, de mobilité, d’accès aux nouvelles technologies,…. qui ont été mises en place et ont pu avoir un impact direct sur des enfants. Toutefois, d’autres projets les ont également touchés indirectement car des actions concernent l’amélioration de la qualité de vie de leurs parents et par conséquent la leur aussi.
La période de ce premier PCS venant à échéance, un deuxième Plan de cohésion sociale, qui portera sur les années 2014 à 2019, est actuellement en cours d’élaboration par les communes et leurs partenaires et une attention particulière sera réservée aux projets, portant sur les droits de l’enfant, d’autant que le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté infantile comme le Plan d’actions « Droits de l’enfant » encouragent l’articulation entre le Plan d’actions « Droits de l’enfant » et le Plan de cohésion sociale.
Enfin, un second projet inscrit dans le Plan « Droits de l’enfant » et en lien direct avec les Plans de cohésion sociale, porte sur la diffusion et la mise en œuvre, en partenariat avec Amnesty International, de la Charte mondiale des Droits humains dans la cité auprès des communes et des PCS en particulier.
À cet égard, lors du colloque du 14 mars 2013 portant sur les évaluations et perspectives du Plan de cohésion sociale 2009-2013, Monsieur Philippe Hensmans, Directeur d’Amnesty International, a effectué une présentation sur les droits de l’homme dans la cité, qui a permis de toucher et de sensibiliser un très grand nombre de mandataires et d’agents communaux.
Enfin, outre les projets portant sur le PCS, il faut souligner que le Plan national de lutte contre la pauvreté infantile intègre aussi un projet portant sur l’insertion d’un volet "droits de l'enfant" dans la formation fournie au personnel communal ayant un lien direct avec les enfants.