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La première expérience résidence-services sociale à Jambes

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 9 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/09/2013
    • de ZRIHEN Olga
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le défi démographique est sans conteste un des plus gros défis pour notre Gouvernement wallon.

    De 2010 à 2020, la Wallonie aura vu sa population de personnes âgées de 80 ans et plus augmenter de 12,5 %. Dans cette perspective, il convient non seulement d'accroître l'offre d'hébergement, mais aussi de la diversifier afin de l'adapter à toutes les demandes.

    Pour rappel, le principe de la résidence-services est une formule intermédiaire entre le maintien à domicile et la prise en charge en maison de repos. Les seniors sont hébergés dans un appartement tout en gardant une certaine autonomie et en bénéficiant d'une structure adéquate offrant des services essentiels au bien-être quotidien tels les soins de santé, les loisirs, le nettoyage, les repas, la kinésithérapie.

    En effet, nous constatons que de plus en plus de seniors souhaitent garder une certaine marge de manoeuvre malgré l'hébergement.

    Malheureusement, l'offre est généralement de nature privée dans ce secteur. Ce qui pose évidemment un problème d'accès puisque dans le privé les prix sont quasi doublés.

    Pour favoriser le développement de ce secteur, le Gouvernement wallon avait débloqué 24 millions d'euros en 2010, ce qui avait permis de passer à 1393 logements en 2009 à actuellement 1818.

    Ce nouveau projet prévoit de bâtir sur un même site 28 logements sociaux et 12 appartements en résidence-services sociale, ce qui permettrait notamment de mutualiser les coûts.

    Quels sont le coût de cette expérience pilote et les moyens qui y seront consacrés ? Quelles sont les échéances prévues pour l'élaboration du décret et des arrêtés d'exécution qui définiront les prix et normes qui seront en vigueur ? Quid par rapport au plan d'ancrage communal ?
  • Réponse du 10/10/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je suis très heureux d’avoir pu apporter concrètement une réponse à la problématique du coût d’accès aux résidences services en mettant en place un cadre et des moyens pour réaliser des résidences services sociales.

    C’est ainsi qu’en collaboration avec ma collègue en charge de l’Action sociale, j’ai pu allouer des financements de la politique du logement à la création des logements de ces résidences. Cette innovation permet de financer la dimension sociale des projets.

    En ce qui concerne la partie « logement » des résidences services sociales, les modalités techniques sont précisées dans l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la création de logements sociaux adopté le 23 mars 2012.

    Vu l’intérêt porté par les communes pour ce type de projets, il est possible d’introduire des demandes dans le cadre de la programmation d’action en matière de logement pour la période 2014-2016.

    Le projet de Jambes concrétise cette approche par l’édification de 40 logements répondant à l’objectif de création de logements sociaux réservés prioritairement à des personnes à petits revenus et bénéficiant des mêmes facilités qu’une résidence services. Priorité sera donnée aux personnes âgées issues des SLSP.

    Le financement global des 40 logements en résidence services du projet de Jambes, soit 5.000.000 euros frais compris, sera assuré comme suit :

    * Investissement global

    Logements pour le Foyer jambois 28 x 110 000 euros = 3 080 000 euros frais compris
    Logements pour le CPAS 12 x 110 000 euros = 1 320 000 euros frais compris
    Équipements spéciaux et abords 600 000 euros, frais compris

    Total 5 000 000 euros frais compris



    * Financement :

    - terrain mis à disposition par le CPAS de Namur;
    - 2 000 000 euros de subsides « logements sociaux » via la SWL;
    - 500 000 euros de subsides « action sociale » via la Région wallonne (résidences services);
    - 500 000 euros de fonds propres du CPAS;
    - solde de 2 000 000 euros par emprunts, dont un emprunt auprès du Fonds de pension du CPAS de Namur.

    Le cadre décrétale pour la création de résidences services sociales existe déjà, tant au niveau du logement qu’au niveau de l’action sociale. Les arrêtés d’exécution sont en cours d’élaboration.