Le démarrage urgent de Qualiwatt

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 21 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 25/09/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Citons le communiqué du CCW du 12 septembre dernier :
  
  "La CCW, qui représente, avec la RTBF, les installateurs de panneaux solaires photovoltaïques, se réjouit de l'adoption en deuxième lecteur du Plan Qualiwatt. Pour rappel, celui-ci offre au citoyen, à travers un mécanisme simplifié de prime octroyée par les GRD, l'assurance d'un remboursement rapide de son installation future et un taux de rentabilité intéressant, mais non spéculatif, et ce, afin d'assurer un impact maîtrisé sur la facture du consommateur.
  Cette décision permettra, en effet, de maintenir et de relancer l'activité des entreprises spécialisées dans le photovoltaïque.
  La CCW insiste sur l'urgence du lancement des nouvelles mesures. Il y va du maintien de l'emploi dans certaines entreprises.
  Pour les conditions qui y sont liées, et notamment les dispositifs qualité (labellisation) et la révision du contrat type, la CCW plaide pour une mise en oeuvre progressive. Elles doivent faire l'objet d'une concertation avec le secteur.
  Il est aussi primordial que le Gouvernement wallon lance une campagne d’information afin de clarifier les nouvelles règles, de restaurer la confiance des clients et surtout pour confirmer la rentabilité d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le dispositif Qualiwatt".
  
  Quand le public va-t-il être informé par le Gouvernement wallon du contenu du nouveau régime Qualiwatt ?
  
  Le nombre d’installations par an va être contingenté : le Gouvernement wallon vise un maximum de 10.000 à 15.000 installations. Qu’est-ce que cela représente sur le plan de l’emploi dans le secteur ? Combien d’emplois (salariés et indépendants) parmi les 3.000 créés dans le secteur vont pouvoir être maintenus avec une production contingentée ?

• Réponse du 17/10/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les textes légaux visant à instaurer ce nouveau mécanisme de soutien ont fait l’objet d’une adoption en deuxième lecture au Gouvernement le 12 septembre et sont maintenant transmis pour avis au Conseil d’État. Ce nouveau régime est le fruit d’un large travail de consultation avec les acteurs du secteur.
  
  Les grands principes sont connus et ont déjà été communiqués largement. Une prime annuelle sera octroyée par les GRD aux petits producteurs photovoltaïques, ce qui simplifiera largement le processus par rapport au régime existant basé sur les certificats verts. Cette prime sera calculée par la CWAPE, en concertation avec l’administration de l’énergie, de manière à garantir un temps de retour sur investissement rapide et de viser une rentabilité raisonnable sur 20 ans. Elle sera conditionnée au respect d’une série de conditions de qualité, telles que la formation des installateurs et l’utilisation d’un contrat type. Ces conditions seront vérifiées par un organisme de labellisation reconnu par la Région. Enfin, le rythme annuel d’installations pour le nouveau régime Qualiwatt est envisagé à 12.000 par an.
  
  Concernant l’emploi, les principales études européennes sur le sujet ont été réalisées en 2008 et en 2009. Le nombre d’emplois générés dans les activités de type ‘installations’ par la filière se situe, selon le facilitateur photovoltaïque, entre 20 et 30 ETP/MWc installés en RW. En prenant l’hypothèse d’installations moyennes de 4 kWc et d’un nombre annuel d’installations envisagé (capacité à installer de 48 MWc par an), cela correspondrait à un nombre d’emplois se situant entre 1.000 et 1.500 ETP rien que sur le petit photovoltaïque. Les installateurs pourront par ailleurs compléter leurs carnets de commandes en investissant également le segment des installations photovoltaïques de grande taille. En outre, de nombreuses entreprises d’installation exercent également d’autres activités telles que le placement de pompes à chaleur ou la domotique.
  
  Enfin, des sociétés se positionnent également en amont de la chaine de valeur et dans la distribution. Par exemple, des acteurs mondiaux comme Dow Corning et AGC Flat glass ont installé leurs centres européens de recherche solaire en Wallonie. Le géant verrier, anciennement Glaverbel, produit également une partie du verre destiné à protéger les panneaux photovoltaïques dans ses usines de Moustier et Roux. À côté des groupes internationaux se développent des PME comme Issol, fabricant wallon de modules photovoltaïques ou encore Desimone, fabricant de suiveurs solaires. D’après l’expertise réalisée par le cluster TWEED sur les compétences wallonnes et bruxelloises dans la filière photovoltaïque, il apparaît qu’environ 1.000 personnes travaillent pour des acteurs ayant une capacité d'innovation technologique dans la filière photovoltaïque. Une bonne partie de ceux-ci viennent s’ajouter aux chiffres d’emplois évoqués plus haut pour le segment des installateurs.