La fiscalité plus verte

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 9 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 25/09/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La plus-value du gaz naturel comme carburant ne se limite pas aux seuls effets sur l’environnement. D’autres avantages existent comme la longévité du moteur et le coût plus attractif du carburant (- 40 % par rapport aux carburants classiques).
  
  Reste un désavantage sensible : le coût de la voiture à l’achat (environ 3.000 euros plus chers en moyenne pour une voiture ou une camionnette).
  
  Cela ne devrait-il pas être un point de départ pour mettre en place une fiscalité encore un peu plus verte au niveau des taxes sur l’automobile, favorisant évidemment la mobilité au gaz naturel ?
  
  La question cruciale : comment convaincre un acquéreur d’une nouvelle voiture d’opter pour le gaz naturel si celle-ci coût plus cher ?
  
  N’y a-t-il pas lieu de compenser par une fiscalité réellement encourageante ?

• Réponse du 21/11/2013

  • de ANTOINE André
  
  Sous un libellé extrêmement large, l'honorable membre m'interroge dans les faits quant aux aspects fiscaux d'un carburant spécifique, le CNG (Compressed Natural Gas), à savoir le gaz naturel compressé.
  
  J'attire l'attention de l'honorable membre sur le fait que la fiscalité des carburants et comburants reste une compétence strictement fédérale. Ceux-ci sont, en effet, frappés d'accises ou de prélèvements spécifiques gérés par le fédéral (cotisation énergie, …).
  
  Au niveau régional, j'ai déjà pris certaines dispositions puisque les véhicules fonctionnant au LPG bénéficient d'un abattement d'une catégorie en matière de bonus/malus.
  
  Pour le reste, grâce au transfert prochain de compétences en matière de fiscalité des véhicules, la Wallonie disposera de tous les leviers pour moduler sa politique fiscale en fonction d'objectifs environnementaux et budgétaires.