Les polluants acidifiants
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 14 (2013-2014) 1
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Question écrite du 25/09/2013
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
«Avec 1.13 Aéqt émis par habitant, la Région wallonne se situe au même niveau que la moyenne de l'UE 27» (SPW). Cela fait au total une émission de 3.953 Aéqt d’agents acidifiants au niveau de la Région wallonne.
La réduction des émissions est de 52 % entre 1990 et 2010. C’est essentiellement grâce aux efforts en matière de transport, de transformation d’énergie, de l’industrie et du résidentiel.
Motifs principaux :
- l'abaissement de la teneur en soufre du diesel et du fuel lourd;
- la réduction légère des oxydes d’azote;
- l'augmentation de l’usage du gaz naturel;
- la mise sur le marché de chaudières plus performantes.
La situation pour ce qui concerne l’ammoniac reste pourtant au même niveau préoccupant.
Le SPW qualifie la situation de légèrement défavorable, mais en amélioration, certes, mais est-ce une amélioration suffisante par rapport aux obligations européennes; par rapport à la santé publique ?
Réponse du 12/05/2014
- de HENRY Philippe
La majeure partie des émissions wallonnes d’ammoniac sont issues du secteur de l’élevage et de l’agriculture (environ 90 % des émissions totales). À ce jour, et comme c’est le cas dans la majorité des autres pays de l’UE (Source : Air quality in Europe – 2012 report), peu de mesures de réduction d’émissions d’ammoniac issues de ces secteurs ont été effectivement prises. Comparativement à la situation de 1990, les émissions wallonnes actuelles sont réduites d’un peu plus de 10 %.
Bien que l’ammoniac ne soit pas actuellement un polluant soumis à des normes de qualité de l’air, il n’est pas sans impact environnemental. L’ammoniac est un gaz irritant pouvant être incriminé dans l’apparition de certaines maladies (asthme, bronchites chroniques, etc.) chez les éleveurs et chez les animaux et également dans la diminution des performances zootechniques.
Outre ces impacts environnementaux connus de longue date, le rôle de l’ammoniac dans les épisodes de pollution particulaire est de plus en plus mis en évidence. En effet, les émissions d’ammoniac (NH3), conjuguées à celles d’oxydes d’azotes (NOx) sont de plus en plus incriminées dans la formation des particules secondaires inorganiques ayant des impacts sur la santé publique via les épisodes de pollution par les particules fines, et ce en particulier en fin de période hivernale-début du printemps, lors des périodes d’épandage massif de lisiers sur les surfaces agricoles.
Au niveau de la réglementation, la situation est appelée à changer :
- Au niveau international (Nations-Unies), le protocole de Göteborg fixe des engagements de réduction des émissions d’ammoniac à l’horizon 2020 pour la Belgique.
- Des engagements de réduction d’ammoniac sont également fixés par la directive NEC « National Emission Ceilings » (directive 2001/81/CE). La révision de cette directive est en cours de négociation.
En ce qui concerne les mesures permettant de réduire les émissions d’ammoniac, la directive NEC envisage :
- une liste de mesures de bonnes pratiques, énumérées dans la partie 1 de l’annexe III (déjà envisagées dans le protocole de Göteborg), ou des mesures équivalentes à inclure (si l’objectif le requiert) pour se conformer à l’art. 6 concernant les programmes de réduction nationaux ;
- d’autres mesures sont envisagées au niveau européen (bilan des éléments nutritifs dans l’application d’engrais, mesures relatives à la gestion du fumier et à l’épandage du lisier, étiquetage des engrais inorganiques…) ;
- des tentatives d’établissement de synergies avec les mesures de réduction des N2O (qui est un gaz à effet de serre) de la politique climatique sont en cours.