L'état d'avancement des dossiers du programme UREBA

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 25 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 30/09/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suite à ma question de juillet dernier sur cette problématique, je reviens vers Monsieur le Ministre pour un complément d'information.
  
  Ainsi, Monsieur le Ministre m'informait que « d'après les informations fournies par mon administration, la situation arrêtée au 15 mars 2013 fait état de 599 dossiers à traiter, 301 autres étant déjà prêts pour approbation en comité d'accompagnement. On peut remarquer que, par rapport à l'année 2009, on reste dans un même ordre de grandeur alors que l'on enregistre sur cette période une augmentation de 50 % du nombre de dossiers. Nous devrions pouvoir améliorer davantage encore ces chiffres en cours d'année ».
  
  Aussi, à la lecture du rapport de l'UVCW «Conseillers « énergie et logement »» (décembre 2011), les conseillers énergie signalaient déjà que certains dossiers introduits pour subsides ne sont pas encore passés au comité d'accompagnement (Ureba) un an après le dépôt du dossier. Force est de constater que cela fait plusieurs années que des retards sont enregistrés dans l'octroi des subventions UREBA.
  
  Comme déjà signalé, il me revient de manière persistante que certains dossiers n'obtiendront pas d'accord avant un an, voire plus. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est plus exactement.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire un état des lieux de la situation présente et confirmer ou infirmer cette mauvaise nouvelle ? Pourrait-il également nous donner un timing ou d'une moins une estimation du délai de traitement des dossiers?
  
  Alors que le Plan Marshall 2.vert prône, par ailleurs, pour le secteur public, l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de gestion et de performance énergétiques des bâtiments locaux ainsi que l'amplification et la poursuite du plan de rénovation du parc de logements publics, le programme UREBA classique est à la traîne. Monsieur le Ministre ne trouve-t-il pas que la situation est pour le moins paradoxale pour la mise en place d'une politique énergétique efficiente prônée par l'Europe et la Wallonie ?
  
  J'aimerais savoir quelles mesures concrètes Monsieur le Ministre compte prendre pour améliorer la gestion des dossiers UREBA et dans quel timing ?

• Réponse du 17/10/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Lors de la précédente interpellation de l'honorable membre, j’ai eu l’occasion de lui exposer les chiffres les plus récents dont je disposais. À l’époque, la situation arrêtée au 15 mars 2013, faisait état de 599 dossiers à traiter, 301 autres étant déjà prêts pour approbation, soit 900 dossiers en attente. Je lui faisais également part de mon souhait d’améliorer la situation.
  
  Une réunion du comité d’accompagnement s’est tenue le 14 octobre. À cette occasion, l’ensemble des dossiers restant pour 2012 a été examiné, soit 738 dossiers. À l’issue de cette réunion, seuls les dossiers de 2013 restent à traiter. Selon les chiffres les plus récents qui m’ont été communiqués la semaine passée par l’Université de Mons, cela représente environ 330 dossiers.
  
  Nous pouvons donc nous féliciter du progrès réalisé ces derniers mois, grâce à l’effort fourni par l’administration et l’Université de Mons. Nous sommes en effet passés de 900 dossiers en attente à 330.
  
  Un effort a également été réalisé au niveau budgétaire. Ainsi, selon les tous derniers chiffres qui m’ont été communiqués par l’administration, nous pourrons déloquer cette année 9 millions d’euros pour ce programme soit environ 150 % des moyens dégagés en 2012 (6.000.000 euros).
  
  En conclusion, les efforts réalisés à la fois dans le traitement des dossiers mais également au niveau budgétaire nous permettent aujourd’hui de raccourcir le délai de traitement des futurs dossiers.