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Les actions en matière d'environnement-santé

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 22 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 30/09/2013
    • de TROTTA Graziana
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 28 février dernier, le Gouvernement wallon a approuvé le premier Plan d'action régional de lutte contre le radon, gaz présent dans certaines zones géographiques du sous-sol wallon et lié au développement de certaines formes de cancers. Il s'agit de la mise en oeuvre de l'action 10 du Programme d'actions régionales environnement-santé (PARES)

    La Cellule permanente environnement-santé (CPES) est chargée de la coordination de la mise en oeuvre du Plan radon qui comporte douze axes.

    Les axes 1 (instauration d'un certificat relatif au sous-sol), 2 (amélioration des données cartographiques relatives au radon) et 3 (prévention radon pour les nouvelles constructions) relèvent de la responsabilité exclusive de Monsieur le Ministre. Les actions 4 (information des acteurs) et 12 (information et sensibilisation du grand public) relèvent quant à elles d'une responsabilité partagée avec la ministre en charge de la Santé. Enfin, l'action 7 (détection du radon dans les implantations régionales) est partagée avec le ministre en charge du Logement.

    Monsieur le Ministre m'a antérieurement indiqué que ces actions étaient assorties d'un délai de réalisation d'un an sauf, l'action 4 (minimum un an et demi).

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces différentes actions ?

    Dans un deuxième temps, peut-il m'indiquer si d'autres actions relevant de la politique croisée environnement-santé ont été décidées et, si oui, lesquelles ? En dehors du plan d'action radon, comment est donc implémenté le PARES ?

    Enfin, le deuxième Plan d'action national environnement santé (NEHAP) dont dépend en partie le PARES et couvrant la période 2009-2013 a-t-il été évalué ? Un troisième NEHAP est-il sur les rails et, dans l'affirmative, quelles suites Monsieur le Ministre y accorde-t-il au niveau régional ?