Les chaufferies collectives
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 27 (2013-2014) 1
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Question écrite du 01/10/2013
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le 4 juillet 2013, le Gouvernement wallon octroyait – pour un budget total de 5 millions d’euros – des subsides régionaux en faveur de projets de « chaufferies collectives ».
Monsieur le Ministre peut-il préciser la plus-value de chacun des neuf projets retenus ? En quoi consiste chacun des investissements projetés ? Pour quelle puissance ? Quel est le combustible utilisé pour chacun des projets retenus ?
Sur quelle base méthodologique ces projets ont-ils été retenus par le gouvernement ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser quels projets n’ont pas été repris dans les dossiers subventionnés ? Pour quelles raisons ces dossiers n’ont pas été soutenus par le gouvernement ?
Réponse du 21/10/2013 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
L'honorable membre trouvera en annexe la liste des projets lauréats assortis de leurs caractéristiques techniques : combustible, puissance, économie énergétique réalisée globalement, économie énergétique pour la SLSP.
La liste des projets non retenus figure également en annexe.
La méthodologie adoptée pour sélectionner les projets est la suivante :
* Intérêt d’un réseau de chaleur :
Il est proposé que les SLSP puissent mettre en œuvre des chaufferies collectives et des réseaux de chaleur destinés à alimenter en eau chaude les chauffages et les sanitaires des logements publics ainsi qu’éventuellement des logements privés ou autres bâtiments environnants. Un réseau de chaleur permet de fournir une énergie de chauffage aux habitants en diminuant les coûts d’entretien (plus d’entretien de chaudière, plus de ramonage, …) et d’investissement (local technique réduit, pas de remplacement de chaudière, un simple compteur d’eau, risque nul en matière de sécurité.)
La société de logement est bénéficiaire dans cette opération dans la mesure où elle peut diminuer les coûts d’entretien et de maintenance à sa charge ainsi que supprimer l’investissement dans le renouvellement des chaudières. S’ajoutent à ces avantages le gain de place dans les logements et une réduction des coûts d’investissements en cas de recours à un tiers investisseur privé.
Dans le cadre de l’appel à projets, seules les solutions ayant recours aux énergies renouvelables ou à la récupération de la « chaleur fatale » ont été prises en compte.
Pour atteindre une rentabilité financière, les chaufferies collectives doivent alimenter un nombre minimum de logements (publics et éventuellement privés, voire d’autres bâtiments), ce qui implique de définir au préalable les quartiers potentiellement intéressants.
* Exigences minimales d’éligibilité dans le cadre de l’appel à projets
Le réseau à réaliser alimentera au minimum 30 logements publics (existants ou à construire) répartis en aux minimum 3 bâtiments distincts. Pour les communes « rurales », le réseau alimentera au minimum 15 logements publics (existants ou à construire) répartis en aux minimum 3 bâtiments distincts.
Le réseau sera alimenté par des énergies renouvelables ou grâce à la récupération de la « chaleur fatale ».
Au minimum 20 % de la puissance produite (MWh produits) seront destinés à alimenter les logements publics
Les projets devront atteindre une forte densité énergétique, supérieure à 1.5 MWh/m crt an.
Les logements publics ne peuvent avoir bénéficié d’un PEI complémentaire pour le chauffage dont les travaux sont réalisés ou ont été attribués.
Chaque SLSP a pu introduire une candidature pour 2 projets au maximum.
* Sélection des projets
La faisabilité des projets a été au préalable contrôlée par le facilitateur Bois Énergie de la Fondation rurale de Wallonie, lequel a visité l’ensemble des sites pour lesquels une candidature a été introduite.
Les projets ont été sélectionnés par un jury composé de représentants des Ministres Demotte, Antoine, Marcourt ainsi que moi-même, et de représentants de la DGO4, de la SWL, ainsi que du facilitateur Bois-Energie.
La sélection a été opérée sur la base du dossier introduit par la SLSP en tenant compte, entre autres, du nombre de logements publics desservis, du ratio investissement/logement public, de la densité énergétique du projet, de l’effet levier éventuel vers le secteur privé, d’un éventuel partenariat avec d’autres acteurs, du planning de réalisation, du type de chaleur (renouvelable ou fatale). Dans les délibérations du jury, un équilibre entre communes rurales et urbaines a été recherché.